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Les ministres de l’Environnement de l’UE ont réservé, le 20 février à Bruxelles, un accueil globalement favorable à la stratégie thématique pour une utilisation durable des pesticides préconisée en juillet 2006 par la Commission européenne. La directive proposée pour mettre en œuvre cette stratégie, ainsi que le projet de règlement sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques présenté simultanément, vont maintenant être traités par le Conseil agricole, « bien qu’il s’agisse clairement de questions environnementales », a regretté Stavros Dimas, le commissaire à l’environnement.
« Je ne peux que recommander fermement que les progrès réalisés sur les deux propositions soient présentés, en juin, aux deux formations du Conseil, environnement et agriculture », a indiqué M. Dimas. « Cela nous permettra d’assurer la cohérence entre les propositions législatives sur la stratégie thématique (pour les pesticides) et la législation environnementale existante, en particulier en ce qui concerne l’eau, les déchets, les oiseaux et l’habitat naturel », a-t-il ajouté.
Le commissaire européen a par ailleurs déploré que la suggestion faite aux Etats membres d’appliquer des taux normaux de TVA aux pesticides n’ait pas été prise en considération par le Conseil environnement.
Renforcer la cohérence de la législation
En conclusion de leur débat, les ministres de l’Environnement de l’UE ont souligné que « des mesures spécifiques de protection des eaux de surface et des eaux souterraines s’imposent afin de réduire les risques entraînés par les pesticides pour l’environnement aquatique », estimant donc, eux aussi, qu’ « il convient de renforcer la cohérence entre la directive cadre sur l’eau et le cadre juridique proposé pour une utilisation des pesticides compatible avec les principes du développement durable ».
De façon générale, les Vingt-sept relèvent l’importance que revêt un cadre juridique d’action communautaire dans le domaine des pesticides qui permettra « l’établissement de règles générales et souples visant à réduire la dépendance à l’égard des pesticides et les risques que présente l’utilisation de ceux-ci pour la santé humaine et l’environnement ».
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Ils insistent toutefois sur le fait que l’élaboration des mesures envisagées devra prendre en compte le principe de subsidiarité, ainsi que, notamment : « Les possibilités offertes par une utilisation des pesticides compatible avec les principes du développement durable, afin de promouvoir une compétitivité accrue dans l’agriculture », « la promotion d’une agriculture à faible apport en pesticides, notamment l’agriculture biologique », et la nécessité de « prendre en considération les avantages que comportent les mesures librement consenties ainsi que les mesures obligatoires ».
Les organisations agricoles pour des stratégies alternatives
Les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE (Copa et Cogeca) expriment, dans un communiqué publié le 21 février, « leur satisfaction par rapport au fait que la proposition (sur les pesticides) vise principalement à réduire les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires, et non le volume ». Selon elles, « il s’agit d’interpréter avec prudence les statistiques concernant le volume total de pesticides vendus ou utilisés dans un Etat membre car elles en disent peu sur la nature de la substance active concernée, et par conséquent sur le risque d’impact négatif entraîné par leur utilisation ».
Le Copa et la Cogeca notent, en revanche, que le projet de la Commission de Bruxelles « ne prévoit pas d’options permettant de développer des stratégies ou des méthodes alternatives, telles que le recours à des agents de contrôle biologiques et à des micro-organismes qui pourraient s’avérer plus sûrs que les produits phytosanitaires actuels ».
Les organisations agricoles soulignent enfin que « la lutte intégrée contre les ravageurs devrait être encouragée progressivement et que des exigences minimales proposées en tant que recommandations générales au lieu de nouvelles normes européennes ».