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Une minorité de blocage d’Etats membres de l’UE s’est opposée à une proposition de règlement de Bruxelles visant à relever les prélèvements communautaires sur les fonds agricoles pour augmenter l’aide alimentaire aux Européens les plus démunis. La question de la base juridique de la proposition a dominé les débats des ministres de l’agriculture de l’UE qui en ont discuté le 28 novembre. La présidence française de l’UE a donné mandat aux experts de l’UE pour plancher sur une solution, dans l’attente de l’avis du Parlement européen attendu en mars 2009.
Sans remettre en cause la « haute valeur de solidarité de la distribution alimentaire aux plus démunis », la minorité de blocage (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Tchéquie), considère que le programme d’aide alimentaire de la Commission européenne en faveur des citoyens les plus démunis de l’UE « ne relève plus de la politique agricole mais plutôt de la politique sociale » et qu’il serait donc de la compétence nationale des Etats membres. En clair, le budget agricole de l’UE ne devrait pas être détourné à des fins de politique sociale. A l’opposé, la grande majorité des Etats membres (dont la France, la Belgique, l’Italie et l’Irlande) estiment que l’article 37 du Traité de l’UE, choisi pour base légale par la Commission pour sa proposition de règlement de septembre 2008, est fondée car la proposition vise bien « à stabiliser les marchés agricoles en ayant recours aux stocks d’intervention et à assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs ».
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quelques points d’accord pour l’avenir ?
Cependant la présidence française de l’UE estime que cette minorité de blocage d’Etats membres n’aurait aucun impact sur la position qui sera exprimée, à un stade ultérieur, sur les éléments-clef de la proposition, notamment les sources d’approvisionnement prioritaire (via les stocks d’intervention et le recours au marché), la variété des denrées à distribuer (choix par les Etats membres des denrées répondant le mieux à l’exigence d’équilibre nutritionnel, en concertation avec les organisations compétentes), la perspective à long terme (à partir de 2010, les plans de distribution de denrées alimentaires seraient établis pour des périodes de trois ans, afin d‘améliorer la planification à long terme et une meilleure préparation des administrations nationales et des partenaires de la société civile) et le cofinancement (les Etats membres devraient cofinancer le programme de distribution, la participation communautaire étant plus élevée dans les pays dits de la cohésion, c’est-à-dire les nouveaux Etats membres, plus la Grèce et le Portugal).