Syndicats Les « minoritaires » voient dans la loi d’avenir des avancées à confirmer

Alors que le projet de loi d’avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été examiné en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, du 11 au 13 décembre, la Confédération paysanne et la Coordination rurale notent plusieurs avancées.

Pour la Confédération paysanne, la loi d’avenir agricole met fin à une injustice en introduisant la reconnaissance par le temps de travail du statut d’agriculteur, explique-t-elle dans un communiqué du 11 décembre. « La porte de l’accès au métier s’entr’ouvre enfin » pour « des milliers de paysans qui sont aujourd’hui exclus de l’accès aux droits inhérents à leur métier » sous prétexte de « ne pas avoir assez de terres, avoir des productions trop innovantes (!), ou encore de faire le choix d’une installation progressive », se réjouit le syndicat. Cette prise en compte du temps de travail aura « pour première conséquence de permettre aux activités telles que la transformation et la commercialisation de produits issus de la ferme, mais aussi les activités d’accueil, d’être valorisées au titre du statut social, élargissant ainsi les possibilités d’accès officiel au métier », développe la Confédération paysanne.

Toutefois, elle demande une « révision du montant des prélèvements sociaux de base », jugeant les assiettes minimales « trop élevées pour nombre de nouveaux arrivants », et que le concept de « jeunes installés » soit remplacé par celui de « nouveaux arrivants » pour permettre aux plus de 40 ans de bénéficier des aides.

 

Du côté de la Coordination rurale, on se félicite de la volonté de renforcement de la démocratie au sein des coopératives et des interprofessions, « en imposant à ces dernières de réunir en leur sein l’ensemble des syndicats agricoles représentatifs pour pouvoir étendre leurs accords ». Elle attend « qu’un réel pouvoir d’expression au sein des interprofessions » soit « donné aux syndicats agricoles dans leur ensemble », et demande que cette ouverture s’étende « à la négociation collective et à l’enseignement ».

Mais tout n’est pas bon dans cette loi, selon la coordination rurale. Le syndicat estime que le texte renforce les contraintes règlementaires, qui « en l’absence de prix rémunérateurs n’auront pas pour impact de hisser notre agriculture vers le haut, mais de tirer plus encore vers le bas les agriculteurs ». Elle est également opposée « au renforcement des prérogatives des Safer, au contrôle des structures qui porte atteinte à la liberté d’entreprendre », et au « dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques qui entend permettre à certains d’acheter un droit de polluer au détriment de l’image de toute la profession qui utilise avec raison et modération les produits phytopharmaceutiques ».