CHRONIQUE JURIDIQUE Les nanomatériaux : le nouveau débat anxiogène ?

NOUS avons connu les débats sur les OGM, sur le clonage ou encore plus récemment sur le bisphénol A. Mais aujourd'hui, ce sont les nanoparticules qui commencent à accaparer l'attention du grand public. Il s'agit de ces « matériaux constitués d'un assemblage de particules dont la dimension est de l'ordre de quelques nanomètres et qui possèdent de ce fait des propriétés mécaniques particulières » (définition Larousse). Ces mini particules existent déjà sous forme naturelle, comme par exemple la caséine (protéine de lait), mais sont, le plus souvent, obtenues industriellement.

Jusqu'à présent, les nanomatériaux n'étaient connus que des scientifiques et techniciens avertis. Or, depuis peu, la presse grand public prend plaisir à relayer des messages anxiogènes de personnages politiques et/ou scientifiques, sans doute en mal de publicité. Ainsi, José Bové n'a-t-il pas hésité à affirmer péremptoirement que « le pire actuellement sur le marché, c'est le E171 ». Ce « E171 » est en fait du dioxyde de titane (TiO2), utilisé par les agro-industriels comme colorant afin de rendre une denrée alimentaire plus blanche et plus brillante. Cet additif a été autorisé dans l'Union européenne en 1994 et a fait régulièrement l'objet de nouvelles évaluations par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). La dernière d'entre elles date de décembre 2004 et la prochaine est prévue pour cette année. Rien n'a permis d'établir à ce jour une possible dangerosité de cet élément.

Il n'existe pas encore de cadre juridique général propre aux nanomatériaux, néanmoins, ceux-ci sont identifiés par le législateur européen et portés à la connaissance du consommateur. Ainsi, le règlement 1169/2001, dit règlement « INCO » (1), prévoit expressément qu'il soit clairement indiqué dans la liste des ingrédients qu'une denrée alimentaire contient des ingrédients sous forme de nanomatériaux manufacturés, en faisant précéder le nom du ou des ingrédient(s) concerné(s) du mot « nano » entre crochets. Cette disposition est obligatoire depuis le 13 décembre 2014. 

Mais surtout, dans la plupart des cas, les nanomatériaux manufacturés sont soumis à la règlementation européenne relative aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires. Cette dernière prévoit une procédure d'autorisation stricte, soumise à des tests d'innocuité pour la santé et la sécurité des consommateurs, sous le contrôle de l'AESA. Cependant, leur définition est encore soumise à débat, comme l'illustrent les positions divergentes du Parlement européen et de la Commission à ce sujet.

En octobre 2011, à la demande du Parlement européen, la Commission avait publié une recommandation générale définissant les nanomatériaux comme « tout matériau fabriqué intentionnellement, contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions se situant entre 1nm et 100 nm ».

Mais elle n'a pas repris cette définition dans son règlement INCO, se contentant de « tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins ».

Puis, en décembre 2013, la Commission a repris sa définition initiale dans le cadre de ses pouvoirs délégués, en l'assortissant toutefois d'une dérogation d'étiquetage pour les nanomatériaux déjà inclus sur les listes d'additifs autorisés, afin de ne pas « jeter la confusion parmi les consommateurs [en laissant] entendre que ces additifs sont nouveaux, alors qu'en réalité, ils sont utilisés sous cette forme depuis des décennies ». Ce règlement (2) a cependant été rejeté par le Parlement, qui considérait que de telles dérogations videraient le règlement INCO de sa substance.

Fin 2014, à l'occasion de la proposition de révision du règlement sur les nouveaux aliments (3), les députés européens ont réintroduit la question des nanomatériaux, pourtant initialement exclue du projet. Ils ont proposé, dans leurs amendements, une définition plus stricte des nanomatériaux, conforme à celle proposée par l'AESA : « Les denrées alimentaires qui résultent ou font l'objet de modifications délibérées de la taille, de la forme ou de la structure de particules ou de modifications de la distribution des tailles de particules, obtenues par une technologie de réduction à l'échelle nanométrique. Un seuil de 10 %, comme le recommande l'AESA, devrait être envisagé pour les demandes concernant des denrées alimentaires ». L'examen de ce texte en première lecture est prévu pour début juillet 2015.

Autant dire que cette définition n'est pas un « nanoproblème »…