OMC Les négociateurs sur l’agriculture demandent plus de temps

A Genève, les membres de l’OMC impliqués dans la recherche de compromis sur les produits sensibles, les produits tropicaux et les produits bénéficiant de préférences tarifaires ont demandé, le 18 avril, plus de temps, au moins une semaine supplémentaire, pour achever leurs travaux. Ceux chargés des produits tropicaux et des produits préférentiels, en particulier, ont demandé au président du groupe des négociations agricoles, Crawford Falconer, de ne pas présenter son nouveau projet de compromis – de « modalités » – révisé jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de soumettre leurs conclusions, celles-ci pouvant alors être intégrées dans le projet révisé. Ils ont estimé que leurs travaux ne pourraient pas être finis avant le 25 avril.

En réponse, M. Falconer a envisagé la convocation d’une autre réunion du groupe de négociations le 30 avril. Mais il a averti que son nouveau texte sur les « modalités », initialement prévu vers la fin du mois, devrait alors être retardé, compte tenu de l’impossibilité de l’écrire « en 48 heures ».

Le casse-tête des produits sensibles

Ce nouveau délai devrait aussi permettre de surmonter les divergences sur le compromis actuellement discuté pour l’estimation de la consommation interne qui sera utilisée afin de calculer le niveau des quotas tarifaires d’importation à ouvrir pour les produits sensibles. Si la plupart des négociateurs considèrent que le projet élaboré en la matière par six membres – Australie, Brésil, Canada, UE, Etats-Unis, Japon – constitue un réel progrès, certains ont fait part de leurs réserves sur plusieurs points. D’autres ont demandé des précisions sur ce dossier hautement technique, ce qui a amené les « Six » à soumettre un document d’explications de 12 pages.

S’agissant des produits tropicaux (qui feraient l’objet de réductions tarifaires plus rapides et plus fortes que la normale) et des produits préférentiels (réductions tarifaires plus lentes et éventuellement plus faibles), le problème réside dans les listes de produits proposées qui, parfois, se télescopent, alors que le traitement envisagé est totalement antinomique.

De plus, certains produits tropicaux inscrits sur la liste sont aussi des produits sensibles à l’importation pour des pays en développement.

Pascal Lamy : « nous sommes beaucoup plus près de la ligne d’arrivée »

Pascal Lamy a indiqué le 17 avril à Genève, lors d’une réunion informelle du Comité des négociations commerciales de l’OMC, qu’il sera « bientôt temps de porter les travaux à un niveau supérieur et de commencer à nouer les fils à l’intérieur des deux domaines liés aux modalités et entre ces domaines (agriculture et droits de douane sur les produits industriels) ». «(Ce) processus horizontal commencera au niveau des hauts fonctionnaires pour préparer la participation ministérielle qui sera probablement nécessaire ultérieurement », a-t-il ajouté.

En principe, les pourparlers des hauts fonctionnaires débuteront le 5 mai et la réunion des ministres aura la semaine du 19 mai.

Sur l’agriculture et les produits industriels, « nous avons fait de solides progrès »et « nous sommes maintenant beaucoup plus près de la ligne d’arrivée, bien que de toute évidence nous n’y soyons pas encore », a estimé le directeur général de l’OMC. « Si nous devons conclure le cycle (de Doha) cette année », il faut maintenant travailler à plus haut niveau sur les « modalités », mais aussi donner des assurances « suffisantes » comme quoi « les autres questions en discussion progressent comme elles le doivent », a-t-il poursuivi.

« Divergences persistantes » sur les indications géographiques

« Le point de départ du processus sera la présentation, attendue plus tard dans le mois, des textes révisés des présidents des négociations sur l’agriculture et les NAMA (produits industriels) », a rappelé M. Lamy, admettant qu’ « il est devenu apparent que nous avons besoin de plus de clarté » sur d’autres sujets, à savoir les services, les règles commerciales et les droits de propriété en liaison avec le commerce (TRIPS). Pour le secteur des services, « l’objectif politique »serait de « donner un signal crédible montrant que les négociations progressent », a-t-il précisé.

S’agissant des droits de propriété, « de profondes divergences persistent » entre les négociateurs sur l’extension du système de protection des indications géographiques, a également reconnu le directeur général de l’OMC.

L’Irlande en pointe sur le dossier agricole

Quelque 10 000 agriculteurs irlandais ont manifesté dans le centre de Dublin le 17 avril contre les prises de position de l’UE dans les négociations de l’OMC, menaçant de voter contre le Traité de Lisbonne. La mobilisation, d’une ampleur inédite depuis plusieurs années en Irlande, coïncidait avec une visite du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, venu encourager le vote en faveur du traité lors d’un référendum prévu en juin.

« En ces temps d’instabilité sur les marchés financiers, une percée dans le cycle de Doha donnerait une impulsion nécessaire à la confiance économique globale », a affirmé à cette occasion M. Barroso. « Dans les négociations agricoles, nous nous en tiendrons à notre mandat et resterons dans les limites de la réforme de la Pac », a-t-il assuré.

Selon le président de la Commission, « un accord (à Genève) cette année consolidera à l’OMC notre réforme agricole de 2003 et fournira le cadre du commerce international pour une décennie. Nous pourrons nous occuper de la réforme future de la Pac sans pression extérieure. C’est un bon prix pour l’agriculture communautaire ».

La ministre irlandaise de l’agriculture, Mary Coughlan, s’est rendue le 22 avril en Bavière pour rencontrer son homologue allemand, Horst Seehoher, et obtenir que Berlin exige, comme Dublin, une position plus ferme de l’UE dans les pourparlers de Genève.

Cette rencontre faisait suite à des entretiens entre la chancelière allemande, Angela Merkel, et le premier ministre irlandais, Bertie Ahern.