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Le lien établi par l'Inde entre l'obtention de dérogations définitives pour des motifs de sécurité alimentaire et la mise en œuvre des accords intervenus au niveau ministériel en décembre 2013 met l'OMC « dans une situation très précaire ».
«N OUS sommes dans une situation très précaire (...) et aujourd'hui, je ne suis pas sûr que l'ensemble des parties prennent toute la mesure du risque couru », a averti le 15 septembre le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, Roberto Azevêdo, devant les ambassadeurs des pays membres à Genève. L'Inde établit toujours un lien entre la mise en œuvre des dispositions convenues lors de la Conférence de Bali en décembre 2013 pour faciliter les échanges (rationalisation des formalités douanières et autres procédures aux frontières) et l'adoption de dérogations permanentes pour sa politique de stockage de produits agricoles (1). « Nous savons toutefois que le strict parallélisme n'est pas possible, a déclaré le directeur général de l'OMC, une négociation a été conclue dans le paquet de Bali, l'autre négociation a été lancée par le paquet de Bali » (2). « Il semble que la solution soit encore loin d'être évidente », a-t-il ajouté.
L'Inde « n'attendra pas indéfiniment »Le 10 septembre, le ministre indien du Commerce, Nirmala Sitharaman, a confirmé que son pays n'avaliserait aucun accord commercial tant qu'il n'obtiendrait pas, pour sa politique de stockage de produits agricoles, l'exemption de possibles sanctions de la part de l'OMC. « Nous pensons que la question des réserves (alimentaires) est importante pour l'Inde, a-t-il dit. Nous n'attendrons pas indéfiniment pour parvenir à un accord (sur cette question) ».
À Genève, Roberto Azevêdo a estimé que « nous devons entamer une période de consultations intensives et globales » et déterminer « comment nous pouvons continuer à faire progresser la mise en œuvre des décisions de Bali, et comment nous pouvons progresser sur le programme de travail post-Bali ». Une réunion du Comité des négociations commerciales de l'OMC est programmée le 6 octobre.
(1) Voir n° 3460 du 01/09/14
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(2) Voir n° 3426 du 16/12/13
Désaccords au Comité de l'agriculture
LE Comité de l'agriculture de l'OMC n'est pas parvenu, au cours de sa réunion « régulière » du 16 septembre, à trouver un accord sur la poursuite de ses travaux après Bali. Les divergences portent sur la question de savoir si ces pourparlers peuvent aller de l'avant en l'absence d'un accord formel sur la facilitation des échanges et si la solution permanente réclamée par l'Inde pour le stockage public dans les pays en développement en liaison avec la sécurité alimentaire doit être discutée lors des réunions « régulières » du comité ou bien lors de ses sessions de négociations au titre du cycle de Doha.
La prochaine session de négociations est prévue le 23 septembre.