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Commerce international Les négociations OMC achoppent sur un problème de conversion

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Les négociateurs des Etats membres de l’Organisation mondiale du commerce se sont réunis du 7 au 11 février à Genève. Le climat de suspicion entre les délégations, qui tentent d’obtenir un accord pour la libéralisation des échanges, est encore fort : les pourparlers bloquent sur des questions très techniques. Tim Groser, le président du groupe de discussion « Agriculture » s’inquiète du retard que pourrait entraîner la difficulté à trouver un compromis sur la conversion des tarifs douaniers en tarifs ad valorem. Les délégations visent à boucler un accord sur les modalités de la négociation avant la fin de l’année.

Comment uniformiser les tarifs douaniers au plan international ? La question est un préalable incontournable à leur décrue. Ce problème, pourtant très technique, fait caler les négociateurs des 148 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui négocient un accord de libéralisation des échanges. Exprimés en dollars la tonne, en euros par litres ou même plus complexes selon les pays et les produits, les tarifs douaniers doivent être transformés en valeur ad valorem, autrement dit en pourcentage de la valeur des produits. Mais comment s’assurer qu’aucune tromperie n’a lieu lors de la conversion ?… D’autant plus que la formule générale prévoit des tranches tarifaires qui verraient les plus forts tarifs douaniers baisser le plus et inversement.

Accord sur l’architecture fin 2005

Tim Groser, le président du groupe de discussion sur l’agriculture s’inquiète du retard que pourraient prendre les négociations. Car les pays membres de l’OMC ne veulent pas réitérer l’échec de Cancun et entendent bien parvenir à un accord sur l’architecture finale du cycle de libéralisation commerciale lancé à Doha fin 2001, tous sujets confondus, rapidement. Un tel accord à Hong Kong fin 2005 permettrait d’envisager la ratification d’un texte définitif en 2006. Il resterait une année aux négociateurs pour négocier la façon d’organiser les réductions de droits de douanes concrètement : les baisses consenties par chacun et leur calendrier d’application.

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Pour autant, certaines sources proches de l’OMC restent positives : « Depuis la relance des travaux, en juillet dernier à Genève, les discussions techniques ont progressé dans plusieurs secteurs comme l’agriculture et le commerce des produits industriels ». Le problème majeur, pour l’Union européenne sera d’obtenir des contreparties aux concessions faites dans le domaine agricole, sur les subventions internes notamment. «  Pour l’UE, l’équilibre général est d’une importance cruciale », insiste l’ambassadeur européen à Genève, Carlo Trojan. Le problème est aussi, pour la filière alimentaire d’enrayer les concessions dans le domaine des produits agricoles et d’arrêter l’utilisation par les négociateurs européens de ceux-ci comme monnaie d’échange pour l’accès au marché ou la libéralisation des services.

Sur ce point Pascal Lamy, l’ancien commissaire européen au commerce, rencontrait Franz Fischler… Aujourd’hui, Mariann Fischer Boel, la nouvelle commissaire à l’agriculture tiendra-t-elle tête au Britannique Peter Mandelson ?