Le député breton Hervé Pellois s’inquiète de ne pas disposer d’un « tableau complet » des 36 niches fiscales agricoles. Il a récemment partagé ses interrogations auprès de ses collègues de la commission des finances.
Dans le cadre de la deuxième édition du Printemps de l’évaluation, une nouvelle procédure d’évaluation parlementaire des politiques publiques, les députés de la commission des finances ont examiné, le 4 juin, la mission Afaar du budget de l’État, celle principalement dédiée à l’agriculture. À cette occasion, l’un des rapporteurs spéciaux, Hervé Pellois (LREM), s’est inquiété de l’utilité des niches fiscales agricoles. « Nous avons demandé à vos services (du ministre de l’Agriculture, Ndlr) de nous remettre les différents objectifs du législateur quand les niches ont été mises en place », a déclaré le député breton à l’adresse de Didier Guillaume. « Les objectifs ont-ils été atteints ? Vont-ils dans le sens d’une agriculture durable, bénéficient-ils à un nombre élevé de bénéficiaires. » Et de conclure : « L’absence d’un tableau complet […] nous inquiète. »
Didier Guillaume a répondu que ses services s’intéresseront au sujet : « Il y a sûrement des niches fiscales dont on ne sait plus pourquoi elles ont été mises en place, et à quoi elles répondent (sic). » Le ministre a ensuite précisé que dans le cadre des baisses d’impôt annoncées par le président de la République pour le budget 2020, son ministère cherchait justement des pistes d’économies, sous-entendant que les niches fiscales agricoles pourraient être réexaminées à cette occasion. Mais il a aussi prévenu de la difficulté de la tâche : « S’attaquer aux niches fiscales, c’est s’attaquer à tout le monde. »
Un nombre de bénéficiaires qui « varie de 13 à 48 800
La mission Afaar compte 36 niches, dont 11 « pour la seule filière bois, ce qui nous interroge », a recensé Hervé Pellois. Il compte également cinq dont « le montant n’est pas estimé », cinq « à moins de 500 000 euros », et un nombre de bénéficiaires qui « varie de 13 à 48 800, et n’est connu qu’une fois sur deux (sic) ». Hervé Pellois s’interroge également sur le rattachement au budget du ministère de l’Agriculture de la dépense fiscale liée au taux réduit de TICPE (carburants) dont « 48 % des bénéficiaires sont des agriculteurs ». Pour le ministre de l’Agriculture, l’affectation à un ministère ou à un autre « n’a aucune espèce d’importance ». Ce sont pour lui « les affres de l’administration ». Et de faire remarquer que les réductions de taxe sur le gazole destinées aux pêcheurs sont, quant à elles, affectées au ministère des… Transports.