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Les normes de commercialisation évoquées au CSA

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Lors de la réunion le 20 mars du Comité spécial agricole (CSA), un large consensus s’est dégagé en faveur du maintien de normes de commercialisation. Plusieurs pays ont plaidé pour davantage de simplification et pour le transfert de compétence à la Commission pour certains aspects techniques. Certaines pistes telles que la définition de normes cadres par le Conseil et de normes plus détaillées par la Commission ont été évoquées. La prise en compte de normes développées par la distribution a également été abordée.

Par ailleurs, certains experts du CSA ont estimé incompatibles la fonction prévisionnelle des Programmes opérationnels (PO) et la gestion des crises par essence imprévisibles. L’idée a donc été avancée de prévoir un financement partiel via les PO et un financement propre communautaire. Cette approche n’a reçu aucun soutien de la part de la Commission ni des Etats membres prônant la rigueur budgétaire.

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Enfin, on a pu constater une division entre les pays qui estiment que l’ensemble des producteurs devrait pouvoir bénéficier de soutien en cas de crises et non les seuls producteurs affiliés à des organisations de producteurs (OP) et ceux pour qui il est au contraire légitime de récompenser les producteurs appartenant à une OP.

Les experts agricoles des Vingt-sept, qui préparent un questionnaire sur la réforme des fruits et légumes pour le Conseil agricole du 16 avril à Luxembourg, devaient poursuivre leurs discussions le 26 mars.