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Depuis le 1er janvier, le versement des aides aux éleveurs est conditionné par le respect d’une série de normes de bien-être animal. Les organisations professionnelles agricoles de l’UE ont mis en garde la commissaire à l’agriculture Mariann Fischer Boel, dans un courrier qui lui a été adressé à la fin de l’année dernière, sur les probables distorsions de concurrence générées par le niveau d’exigence différent selon les Etats membres.
La Commission européenne avait souligné, dans un rapport sur les inspections menées par les Etats membres dans le domaine du bien-être animal Voir n°3085 du 25/12/06, le manque de sérieux de la plupart des inspections et de façon générale l’absence de stratégie claire de la part des organismes chargés des contrôles. Elle a appelé les Etats membres à former davantage les fonctionnaires chargés des inspections et à divulguer au grand public le résultat de visites menées dans les exploitations.
Les organisations professionnelles agricoles de l’UE (Copa et Cogeca) partagent l’analyse de la Commission. Dans un courrier adressé à la commissaire à l’agriculture Mariann Fischer Boel, elles s’inquiètent des conséquences dues aux différences d’interprétation et de mise en oeuvre de cette législation par les Etats membres. Il est urgent, selon elles, que la Commission élabore des lignes directrices sur la conditionnalité. Faute de quoi, le Copa et la Cogeca s’attendent à des distorsions de concurrence et à des discriminations entre les exploitants des différents pays de l’Union.
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Mise en oeuvre du plan d’action
Par ailleurs, alors que la législation sur le bien-être des animaux durant le transport est entrée en vigueur le 5 janvier dernier, la Commission s’apprête cette année à poursuivre la mise en œuvre du plan d’action 2006-2010 qui fixe la stratégie de l’exécutif bruxellois dans ce domaine. Le commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs devrait, en particulier, présenter une proposition de règlement sur la protection des animaux dans les abattoirs. De plus, à l’occasion de la revue complète des règles d’étiquetage des denrées alimentaires, prévue durant la seconde moitié de l’année, il devrait proposer de mentionner les normes de bien-être sur les produits à base de viande dont les règles de production sont respectueuses de critères de stricts. Enfin, des initiatives pour sensibiliser les jeunes sur le bien-être animal devrait être prises, notamment par le biais d’un site Internet dont le lancement est prévu à la fin de l’année.