Réforme de l’Etat Les nouveaux habits du ministère de l’Agriculture

C’est probablement au niveau départemental que la Révision générale des politiques publiques (RGPP) est la plus difficile à mettre en œuvre. Le ministère de l’Agriculture est concerné, mais il n’est pas le seul. Car une interrogation de taille subsiste : le préfet de département va-t-il ou non voir ses prérogatives renforcées ? Première possibilité : il devient maître du jeu et prend sous son aile les services déconcentrés de l’Etat. Le département du Lot expérimente cette nouvelle logique depuis septembre 2007 dans le cadre du projet Ose (Organisation des services de l’Etat). Selon un document de la préfecture, il s’agit de « réduire la dispersion des services déconcentrés, qui, à l’heure actuelle, sont 32 à intervenir à un titre ou à un autre au sein du département ». Un objectif légitime. Sauf qu’à terme, la préfète, Marcelle Pierrot, devrait gagner en autorité sur les services déconcentrés.

Ressource mutualisées au niveau départemental

Pour le moment, la préfecture a surtout réorganisé les directions départementales en les réunissant dans des délégations interservices. Les directions générales, qui formaliseraient l’intégration de ces services dans la préfecture, sont ainsi nommées sur le papier mais elles n’ont pas d’existence juridique.

Marcelle Pierrot a créé trois grandes directions : sécurité, population et territoires. Elle a en cela respecté l’architecture proposée par le Premier ministre dans une circulaire datant du 2 janvier 2006. Dans ce schéma, la direction départementale de l’équipement, de l’agriculture et de la forêt constitue aux côtés de la direction des services vétérinaires (DDSV) le cœur de la direction des territoires, qui abrite également le service environnement de la préfecture et une partie du service départemental de l’architecture et du paysage. La préfète a par ailleurs réuni les services généraux au sein d’une direction générale des ressources humaines et de la logistique. Objectif : mutualiser les ressources.

Un projet qui doit « essaimer dans tout le pays »

Ce projet que certains jugeaient à moitié enterré est revenu sur le devant de la scène avec la visite de Nicolas Sarkozy à Cahors, préfecture du Lot, le 8 avril dernier. « Je suis venu vous dire que votre exemple allait essaimer dans tout le pays », a-t-il expliqué dans son discours aux responsables locaux. « Nous venons de décider que votre organisation dans le département du Lot, nous allons la généraliser à la région Midi-pyrénées », a-t-il ajouté. Sauf que ce modèle semble difficilement compatible avec la seconde option de réorganisation sur le terrain : maintenir les services départementaux sous leur tutelle actuelle, en renforçant l’ascendant des services régionaux. Le ministère de l’Agriculture, qui souhaite garder toute son influence sur ses services, s’inscrit complètement dans cette logique. Pour ce niveau plus local, il adhère à l’idée de faire jouer les complémentarités entre les ministères de tutelles. La généralisation des fusions des directions départementales de l’agriculture et de l’équipement est en marche. 8 départements ont créé leurs DDEA au 1 ^er janvier 2007 dans le cadre d’une expérimentation, 46 autres doivent suivre au 1 ^er janvier 2009, les 36 restantes fusionnant au 1 ^er janvier 2010.

Sécurité sanitaire et protection du consommateur réunies

Lors de sa réunion du 4 avril, le conseil de modernisation a par ailleurs approuvé la création d’une direction départementale de la sécurité alimentaire et sanitaire et de la protection des usagers et des consommateurs, vivement souhaité par le ministre de l’Agriculture. Sa structure se fonderait sur les actuelles missions interservices de sécurité des aliments. Elle regrouperait donc la DDSV, une partie de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), et des éléments de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). D’autres services encore à définir pourraient peut-être les rejoindre.

La construction de cette future direction n’est pas encore claire. Pour preuve, Michel Barnier déclarait le 4 avril que « les directions départementales des services vétérinaires du ministère de l’agriculture et de la pêche seront au cœur de ce nouveau dispositif »… Tandis que le 11 avril, Christine Lagarde, ministre de l’économie, envoyait un courrier à ses directeurs généraux et directeurs dans lequel elle précisait que « les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes seront au cœur de cette nouvelle direction ». Petite lutte de pouvoir.

Des Draf aux compétences élargies

Au niveau régional, la future mécanique semble plus aboutie. Les actuels Draf vont élargir leurs compétences. Ces futures entités, dont la dénomination n’est pas encore arrêtée, « ont vocation à porter l’ensemble des compétences du ministère », résume Dominique Sorain, secrétaire général du ministère. Ce sera le niveau décisionnel, en charge de la coordination et du pilotage. Dans la nouvelle configuration, les directeurs des Draf auront une autorité hiérarchique sur leurs homologues des Ddaf, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Ils seront également responsables des budgets opérationnels de programmes, mis en place dans le cadre de la Lolf (Loi organique relative aux lois de finances). Les DDAE auront avant tout un rôle d’exécutants. Les nouvelles Draf auront des compétences élargies, puisqu’elles chapeauteront et organiseront les missions relatives à la sécurité sanitaire et à l’alimentation. Elles récupéreraient une partie du personnel des DDSV des chefs lieu de région, aujourd’hui chargées du pilotage du réseau des services vétérinaires. Elles devraient y adjoindre de nouveaux effectifs, recrutés par appels à candidature. Le nouveau service traitera à la fois les problématiques végétales et animales. L’intégration des services régionaux de l’office agricole unique, qui aura pour nom FranceAgriMer, doit également agrandir le périmètre de la direction. Mais les modalités du rapprochement restent encore floues.

Réductions d’effectifs pour 2009

Reste l’échelon central, qui est peut-être celui sur lequel la RGPP pèse le moins. Pas d’élargissement de compétences, pas de changement de tutelle, seulement de la réorganisation. Ce qui ne sera tout de même pas une sinécure. La principale restructuration devrait consister à fusionner l’actuelle direction générale de la forêt et des affaires rurales (DGFAR) avec celle des politiques économique, européenne et internationale (DGPEI) pour faire une super direction (voir encadré). S’il est peu modifié en comparaison des autres niveaux, cet échelon devra évoluer très rapidement. Au 1 ^er juillet, tout doit être prêt pour que la France puisse prendre la présidence de l’Union européenne dans de bonnes conditions. « Les agents vont suivre leurs dossiers », précise Dominique Sorain. Ce qui devrait permettre d’aller plus vite. Comme pour les autres organes du ministère, des difficultés plus importantes risquent de pointer lorsque la question des réductions d’effectifs, sous-jacente pour l’instant, sera enfin mise sur le tapis. Jusqu’à présent, l’astuce politique a consisté à séparer ce volet de la réorganisation. Or, « je pense qu’il y aura des réductions d’emplois en 2009, 2010 », affirme dès maintenant le secrétaire général du ministère. Mais à chaque jour suffit sa peine.