Disponibles sur le site www. agrapresse. fr
— La bonne utilisation des produits phytosanitaires, reprenant un article de la directive relative à la mise sur le marché des produits phytosantaires. Il s’agira de contrôler si les produits phyto utilisés sur l’exploitation ont bien une AMM (autorisation de mise sur le marché), et sont appliqués en respectant les conditions d’emploi (usages, doses, délais avant récolte, …)
– Les bonnes pratiques agricoles assurant la sécurité sanitaire des aliments, reprenant le règlement dit « paquet hygiène ». A partir du 1er janvier 2006, toutes les productions de l’exploitation, qu’elles soient transformées ou non à la ferme, doivent répondre à des exigences de sécurité sanitaire. Les éleveurs devront tenir un registre d’élevage (traitements médicamenteux, ordonnances, aliments distribués). En production végétale, les agriculteurs devront tenir un registre phytosanitaire et respecter les limites maximales de résidus dans les aliments. En cas de transformation à la ferme, la traçabilité des produits doit être totalement assurée.
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– La notification obligatoire des maladies des animaux réputées contagieuses auprès de la DDSV (direction des services vétérinaires) comme la fièvre aphteuse, la peste porcine ou encore la fièvre catarrhale du mouton.
– L’interdiction d’utiliser certaines substances en élevage, notamment les thyréostatiques, les stilbènes et leurs dérivés et les hormones de croissance.
– Les règles de prévention, de maîtrise et d’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Il s’agit notamment de respecter l’interdiction de certains aliments selon les espèces, notamment les protéines animales pour les ruminants, et de notifier à la DDSV tout cas pouvant laisser suspecter la maladie de la vache folle.