Les nouvelles règles institutionnelles

L’arrivée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union européenne entraîne quelques modifications pour les trois grandes institutions de l’UE. Au sein du Conseil européen, l’arrivée de la Bulgarie et la Roumanie modifie le mode de calcul de la « majorité qualifiée », nécessaire à l’adoption de nombreuses décisions législatives. Actuellement, pour réunir la majorité qualifiée, une décision doit rallier 232 voix sur 321 au total attribuées entre les 25. Avec l’arrivée de la Roumanie et de la Bulgarie, les décisions doivent obtenir 255 voix sur un total de 345. Les 25 Etats membres actuels gardent le même nombre de voix qu’aujourd’hui. La Roumanie se voit attribuer 14 voix, et la Bulgarie 10. La Commission quant à elle passe de 25 à 27 commissaires. Le Roumain Leonard Orban et la Bulgare Meglena Kouneva ont déjà été désignés et approuvés par le Parlement européen, et prennentt respectivement en charge les questions du multilinguisme et de la protection des consommateurs.

Enfin au Parlement, 35 députés roumains et 18 bulgares viennent grossir les rangs des eurodéputés, dont le nombre total passera de 732 à 785. Lors des élections européennes de 2009, le nombre total d’eurodéputés reviendra à 736 et le nombre de députés attribué pour chaque Etat membre sera légèrement diminué. La Roumanie et la Bulgarie verront ainsi le nombre de leurs représentants revenir à respectivement 33 et 17 eurodéputés.