Les États membres de l'UE semblent plutôt réticents face aux objectifs de réduction des émissions de certains polluants proposés pour 2030 par la Commission européenne, en particulier ceux fixés pour l'ammoniac et le méthane qui risquent de contraindre fortement le secteur agricole. Bruxelles espère un accord entre le Conseil et le Parlement européen avant la fin de l'année.
Les nouveaux objectifs de réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques proposés par la Commission européenne à l'horizon 2030 posent des difficultés à une majorité d'États membres de l'UE. Les ministres de l'environnement des Vingt-huit, réunis le 15 juin à Luxembourg, ont plaidé pour des objectifs ambitieux mais réalistes, et pour plus de flexibilité afin de tenir compte des situations nationales. La proposition initiale de Bruxelles prévoit notamment une réduction de 30% des émissions d'ammoniac dans l'UE d'ici 2025 (et de 38% en 2030) par rapport au niveau de 2005 ainsi que des obligations supplémentaires de réduction des émissions nationales de méthane (1). Deux polluants dont le secteur agricole est le principal émetteur. Sur le fond, les ministres souscrivent tous à l'objectif essentiel visé par le texte, à savoir une réduction de plus de moitié (52%) des 400 000 décès prématurés par an dus à la pollution atmosphérique. Mais le Conseil a encore beaucoup de travail pour parvenir à une position commune. La présidence lettone a déjà proposé de retirer le méthane (CH4) du champ d'application du texte. Le Luxembourg qui prendre la suite à partir du 1er juillet aura la tâche de faire aboutir ces discussions. Une initiative globalement saluée. Karmenu Vella, commissaire européen à l'environnement, espère que « les négociations interinstitutionnelles pourront être lancées en septembre ».
Compétitivité
Au Parlement européen les commissions de l'environnement et de l'agriculture s'opposent sur les propositions de Bruxelles (2). Les députés agricoles veulent le retrait de la plupart des objectifs qui entraveraient la compétitivité du secteur alors que la commission de l'environnement (qui a la main sur ce dossier) ne propose que quelques flexibilités aux États membres sans toucher aux chiffres proposés par Bruxelles. Le vote des eurodéputés est prévu mi-juillet.
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Dans une lettre adressée le 12 juin aux ministres de l'environnement de l'UE, le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l'UE) alerte une nouvelle fois sur les conséquences négatives de tels plafonds d'émissions pour la compétitivité du secteur agricole : « l'agriculture ne pourra atteindre ses objectifs qu'en réduisant sa production ». Il appelle donc à retirer le méthane de la législation et à présenter de nouveaux objectifs plus réalistes pour l'ammoniac.
(1) Voir n° 3427 du 23/12/2013
(2) Voir n° 3500 du 08/06/2015