Selon le Bureau au commerce extérieur américain (USTR), la législation européenne sur les OGM constitue un frein important aux échanges entre les Etats-Unis et UE. Cette question doit être discutée dans le cadre des négociations sur l’accord de libre échange transatlantique.
Le Bureau au commerce extérieur américain (USTR), dans un rapport sur les mesures sanitaires dans le monde, publié le 1er avril, estime que la réglementation européenne sur les OGM impose des « exigences inapplicables », « lourdes » et « inutiles » concernant la traçabilité des OGM dans les aliments et les règles de mise en culture dans certains États membres. Ces restrictions conduisent notamment à des « retards » dans l’approbation de nouveaux produits OGM au niveau politique « en dépit d’avis positifs de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) », souligne le rapport. Et même si la Commission européenne approuve une variété génétiquement modifiée, les Etats membres peuvent encore individuellement invoquer une « clause de sauvegarde », regrette l’USTR. Ces retards affectent non seulement les produits concernés mais également toutes les autres variétés qui risquent elles aussi d’être refusées si des traces d’un OGM non autorisé dans l’UE sont décelées dans une cargaison, note le rapport.
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