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Dans leur rapport publié sur la durabilité des huiles végétales, les conseils généraux du ministère de l’Agriculture (CGAAER) et de celui de l’Environnement (CGEDD) recommandent, pour la production de biodiesel, des oléagineux qui ne soient pas produits à l’autre bout de la planète, et qui génèrent des tourteaux protéinés, comme le colza.
« Importer de l’huile de palme produite à plus de 10 000 km pour l’incorporer aux biocarburants n’est à l’évidence pas cohérent avec la directive 2009/28/CE », qui est « très explicite dans son encouragement à l’utilisation de sources d’énergie locales », considèrent le CGAAER et le CGEDD dans un rapport commun publié le 17 mai. Cette directive indique que la « production d’énergie décentralisée comporte de nombreux avantages », précisent les quatre auteurs de ce rapport commandé par Matignon, qui sera donc sur la table du nouveau Premier ministre.
Instaurer un « compte moitié »
Les deux conseils généraux suggèrent une piste fiscale rendant plus difficile aux pétroliers leur marge de manœuvre pour échapper à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) quand ils recourent à l’huile de palme. Il s’agirait d’établir un « compte moitié » pour l’huile de palme, par opposition au « compte double » des huiles de friture usagées. En effet, ces dernières comptent double, et permettent ainsi aux pétroliers d’atteindre plus vite leur obligation d’incorporation de biocarburants pour éviter de payer la taxe. Cela afin d’encourager l’utilisation des huiles de friture car elles n’empiètent pas sur la ressource alimentaire. A contrario, avec l’huile de palme, l’objectif est de rendre moins facile l’atteinte de l’obligation d’incorporation. Cela afin de moins encourager l’importation d’huile de palme.
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La mission confiée par Matignon (sous Manuel Valls) estime « approprié » que les pouvoirs publics « prennent conscience que l’importation d’huile de palme pour un usage de biodiesel va à l’encontre de l’objectif de production locale pour les biocarburants » et a des conséquences « très dommageables pour l’économie rurale nationale », tout en n’étant « ni à l’esprit, ni aux dispositions des directives européennes ». Elle recommande aux pouvoirs publics de soutenir les cultures d’oléagineux « produites localement et plus particulièrement le colza, plus vertueux que le palme et facteur d’amélioration de l’indépendance protéique et énergétique de notre pays ».
L’importation d’huile de palme à usage de biodiesel a des conséquences « très dommageables pour l’économie rurale nationale »