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PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE/CHARGES ADMINISTRATIVES Les opérateurs européens réclament la levée des freins aux exportations

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En marge de la 8e session de négociation UE/Etats-Unis pour un accord transatlantique de commerce et d'investissement commercial (TTIP), les représentants de l'industrie alimentaire européenne et des syndicats et coopératives agricoles de l'UE ont mis en garde les deux parties contre notamment les charges administratives et les problèmes logistiques qui, selon eux, freinent les exportions de produits agroalimentaires européens sur le marché des États-Unis.

Rappelant que les États-Unis sont actuellement le principal débouché des exportations agroalimentaires européennes et que les consommateurs américains apprécient de plus en plus les denrées alimentaires communautaires, les représentants de FoodDrinkEurope, le lobby de l'industrie alimentaire européenne et du Copa-Cogeca, le porte-voix des syndicats et coopératives agricoles de l'UE, ont souligné que le futur partenariat transatlantique de commerce et d'investissement représente « à la fois des opportunités et des défis ». Lors d'une réunion organisée entre les chefs négociateurs européens et américains du TTIP et des représentants des parties prenantes (industrie, producteurs, consommateurs, ONG, etc.), Pekka Pesonen, le secrétaire général du Copa-Cogeca, a estimé que le flux actuel des exportations agroalimentaires européens sur le marché américain « pourrait être encore plus important si des obstacles n'étaient pas là pour les contrarier ».

EXPORTATIONS EUROPÉENNES BRIDÉES PAR LA PAPERASSERIE AMÉRICAINE

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Parmi ces barrières figurent notamment « les charges administratives et les problèmes logistiques liés à l'exportation de produits agroalimentaires européens vers les États-Unis, tels que les règles coûteuses en matière d'étiquetage et d'expédition ». Aux yeux des industriels et des syndicalistes européens, « la suppression d'obstacles non tarifaires au commerce représenterait la majeure partie, à savoir trois quarts, des gains pour les deux parties ». Raison pour laquelle les deux groupes de pression européens ont élaboré un rapport dans lequel ils ont dressé la liste des obstacles qu'il est nécessaire de supprimer. A titre d'exemple, la procédure américaine de pré-autorisation pour les fruits et légumes empêche les produits européens d'entrer sur le marché des États-Unis. Qualifié de « lent et très pesant », ce système administratif se traduit notamment par un accroissement des coûts pour les producteurs européens. Les représentants de l'industrie alimentaire et des syndicats européens estiment qu'il est également impossible de commercialiser des produits contenant du « lait de catégorie A » aux États-Unis (1), ainsi que certains fromages fabriqués à base de lait cru, du fait des méthodes de test différentes de part et d'autre de l'Atlantique. Des fromages européens se voient en outre refuser l'accès au marché des États-Unis « car les étiquettes ne sont pas au même format ». FoodDrinkEurope et Copa-Cogeca relèvent par ailleurs qu'« aucune viande bovine européenne n'a pour l'instant pu avoir accès au marché américain, et ce, en dépit de la décision prise en 2014 par les autorités américaines d'autoriser les importations ». Selon eux, « si l'on veut parvenir à un partenariat transatlantique, les autorités américaines se doivent de remédier à ces problèmes, qui empêchent dans les faits l'accès des exportations communautaires au marché des États-Unis ». Le système européen d'indications géographiques protégées (IGP), qui protège des imitations les produits européens de qualité doit aussi être reconnu », ont-ils souligné.

(1) Les USA disposent d'une règlementation spécifique pour certains produits laitiers pasteurisés connue sous le nom de Grade A Pasteurized Milk Ordinance (A PMO). Celle-ci constitue la référence pour les importations puisque son application est une condition nécessaire à l'obtention d'un agrément spécifique pour pouvoir exporter des produits laitiers Grade A. Cette référence détaille les exigences sanitaires (aménagement des locaux, bonnes pratiques, plan HACCP, analyses microbiologiques, périodicité des contrôles, etc.).