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Le commissaire européen à l’Agriculture Franz Fischler a réitéré son intention de présenter au milieu de l’année 2004 ses propositions de réforme de l’OCM sucre. Il s’exprimait à l’issue du premier débat des ministres de l’Agriculture de l’Union, le 17 novembre, consacré aux options soumises par la Commission pour une révision de l’organisation commune de ce secteur . Le tour de table du Conseil a confirmé les résultats des travaux préparatoires des experts dont il ressortait des divergences de vue entre les Quinze. Pour plusieurs États membres, le régime actuel devra être modifié uniquement lorsque la réforme sera devenue inévitable. D’autres, en revanche, se montrent favorables à une réforme de grande ampleur qui devrait, selon eux, intervenir dans un délai plus rapproché.
La Belgique, l’Espagne, la France, l’Irlande et l’Autriche estiment, selon un rapport transmis au Conseil par les experts du Comité spécial agricole (CSA), que la révision du secteur sucre ne devrait pas être décidée précipitamment. Ils rappellent que l’OCM a fait l’objet en 2001 d’une réforme pour une période de cinq ans. Aussi plaident-ils en faveur d’un examen attentif des trois options présentées par Bruxelles. Ils font aussi valoir qu’il existe trop d’incertitudes pour déterminer à court terme laquelle devrait être privilégiée.
À l’inverse, le Danemark, l’Allemagne et les Pays-Bas souhaitent avancer rapidement. Selon eux, il est essentiel de prendre cette décision sensible bien avant l’expiration du régime actuel, en 2006, afin de permettre au secteur de procéder aux adaptations requises.
Un équilibre difficile entre les contraintes internes et externes
À propos des options, la Belgique, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, l’Autriche, le Portugal et la Finlande disent leur préférence pour la première d’entre elles, correspondant au statu quo, ou pour certains de ses éléments, bien qu’ils y discernent quelques difficultés. Certains justifient leur choix par le souhait de maintenir la production de sucre dans les régions de production actuelles, qu’il s’agisse de régions défavorisées ou de régions du Sud de la Communauté où les structures de coût sont différentes. Ils se disent aussi conscients de la nécessité d’ouvrir le marché communautaire aux importations dans le cadre de l’initiative « Tout sauf les armes » en faveur des pays les moins avancés, ou de développements à venir dans le cadre de l’OMC.
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L’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, sans avoir arrêté définitivement leur position, opteraient davantage pour la deuxième proposition, qui envisage une baisse du prix intérieur à un niveau d’équilibre d’environ 450 euros la tonne, en se fondant sur l’hypothèse d’une suppression progressive des quotas de production une fois que les niveaux d’importation et de production se seraient stabilisés. Ces trois États évoquent la nécessité de tenir compte des pays en développement tout en réduisant autant que possible la charge sur le budget communautaire, mais sans ignorer la nécessité d’accorder des compensations aux producteurs communautaires.
Quant au Danemark, il penche en faveur de la troisième option, rappelant son récent mémorandum sur la stratégie à adopter pour libéraliser le secteur du sucre. Il estime notamment que les compensations pourraient rester dans les limites du cadre budgétaire actuel, que des compensations devraient être accordées aux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), mais pas à l’industrie sucrière.