Bruxelles Les organisations de producteurs de fruits et légumes menacées de coupes budgétaires

Les services de la Commission européenne veulent revenir sur certains acquis de la réforme de l’organisation des fruits et légumes qui est applicable depuis janvier 2008. Depuis cette date, les fruits et légumes transformés issus de la première transformation sont pris en compte dans le calcul de la valeur de la production commercialisée, ce qui, selon les services de la Commission, ne serait pas très cohérent sur le plan juridique. Si l’on revient à la situation prévalant avant la réforme, où seuls les produits bruts étaient pris en compte, cela aboutira à une baisse de la valeur de la production commercialisée. Ce retour en arrière aurait pour effet de réduire sensiblement les aides auxquelles peuvent prétendre aujourd’hui les organisations de producteurs. Celles-ci sont plafonnées à 4,1 % de la valeur de la production commercialisée.

Le coup serait rude pour les organisations de producteurs qui ont très largement basé leur stratégie nationale 2010/13 en prenant en compte la valeur des produits de première transformation, s’inquiètent les organisations européennes des producteurs et des coopératives, le Copa et la Cogeca. Ces organisations se montrent très préoccupées par ce projet que la Commission pourrait présenter aux experts des Etats membres lors du comité de gestion prévu le 23 février. Le Copa-Cogeca demande qu’aucune décision n’intervienne avant que cette affaire soit discutée en profondeur avec les représentants des producteurs, des coopératives et des administrations nationales. Selon elles, le retrait des produits issus de la première transformation reviendrait à remettre « drastiquement » en cause pour des raisons supposées « d’incohérence juridique » les acquis de la réforme de l’organisation commune de marché. Les investissements ainsi que le renforcement des mesures de prévention et de gestion de crise , poursuivent-elles en substance, seraient menacés dans le contexte d’une situation de marché toujours très difficile après la « dramatique » campagne 2008/09.

De leur côté, lors d’un récent comité consultatif, les transformateurs privés de fruits et légumes ont fait valoir que la prise en compte de la valeur des produits issus de la première transformation donne lieu à une concurrence déloyale entre les coopératives (qui bénéficient des subventions versées aux organisations de producteurs) et l’industrie privée, cette dernière brandissant la menace d’une délocalisation de la production. La société française Bonduelle ainsi que plusieurs opérateurs privés italiens, espagnols et portugais ont fait part de leur souhait d’obtenir au plus vite de Bruxelles une réglementation plus équitable entre opérateurs privés et coopératives. Cette requête a été très soigneusement examinée par les services de la Commission qui veulent éviter d’envenimer les relations entre deux branches professionnelles opérant sur le même secteur d’activité.