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La Saf, Société des agriculteurs de France, a publié le 19 février une note intitulée Agriculteurs, producteurs d’eau potable. Dans la perspective de la future Pac et de la loi d’avenir pour l’Agriculture, la note propose de modifier, dans le fond, la façon dont les agriculteurs peuvent s’impliquer dans la protection de l’eau. Au menu, notamment, les outils juridiques qui pourraient être modifiés ou créés dans ce sens.
«Cette projection est un véritable changement de vision », a affirmé Laurent Klein, président de la Saf, lors de la présentation par la Société des agriculteurs de France, de ses propositions pour que les agriculteurs puissent devenir de véritables « producteurs d’eau potable ». Après plusieurs mois de réflexion, la Saf a publié, le 19 février, une note issue d’un travail qui a associé différents acteurs concernés par l’eau et la production agricole. Le think tank propose notamment de sortir de la logique des droits à paiement unique liés à la Politique agricole commune pour aller vers un système de rémunération du service rendu par les agriculteurs à l’ensemble de la société pour l’entretien de la qualité de l’eau.
Contrats avec les agriculteurs
Le travail de réflexion a cherché à analyser les différents outils qui pourraient servir cet objectif général. En particulier, la Saf met en avant la forme du contrat, de droit public ou de droit privé, comme outil pour inciter au maintien ou au changement de pratiques agricoles. Le contrat de droit privé semble plus souple, dans la mesure où il échappe aux procédures d’autorisation qui s’appliquent dans le cadre des contrats de droit public au titre des aides d’Etat. Il pourrait par exemple être signé entre un agriculteur et une entreprise d’assainissement ou de gestion de l’eau ou entre agriculteurs et une coopérative ou un négoce. Dans les deux cas de contrats, une question reste cruciale : celle du calcul du montant de la rémunération pour le service environnemental qui fera l’objet du contrat.
Parmi les outils existants qui peuvent être mobilisés, la Saf relève aussi l’assolement en commun, qui permet, même si chaque participant reste producteur en son nom propre, de « décider des itinéraires techniques et d’organiser les travaux nécessaires en commun », en mutualisant au besoin le matériel et la main d’œuvre. La Saf aimerait toutefois voir l’outil précisé dans le code rural pour spécifier qu’il peut être mobilisé à des fins environnementales.
Des outils à améliorer ou à créer
Autre solution envisagée, mais qui reste à construire, le remembrement à but environnemental : la Saf rappelle qu’existe le remembrement foncier agricole et forestier. L’objectif d’un remembrement « hydrologique » serait de « partager la charge de la qualité de l’eau sur l’ensemble d’un territoire », explique la note. La réflexion de la Saf est également guidée par l’idée que les territoires à plus fort enjeu doivent être ciblés, que les démarches doivent être territoriales, collectives et volontaires et que la création de débouchés doit être soutenue. Pour cela, il reste aussi, analyse le think tank, à simplifier le mille-feuille réglementaire, à dépoussiérer et adapter certains outils juridiques.
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