Abonné
Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent le 26 avril à Luxembourg pour poursuivre leur débat sur la réforme de la Pac, et plus précisément, sur la proposition de la Commission européenne pour les paiements directs (sauf le verdissement). Par ailleurs, au cours de cette session, la Commission présentera sa communication sur les actions de promotion et d’information (1) et fera le point sur la mise aux normes dans les États membres, d’ici le 1er janvier 2013, des bâtiments d’élevage des truies gestantes (2).
L’échange de vues du Conseil agricole des Vingt-sept sur les paiements directs portera sur les éléments suivants de la proposition de réforme de la Commission européenne : jeunes agriculteurs, petites exploitations, soutien couplé facultatif et mesures de soutien complémentaires pour les agriculteurs dans les régions soumises à des contraintes naturelles, redistribution interne, définition de la notion d’agriculteur actif et limitation des aides perçues par les plus grandes exploitations.
La question du verdissement du premier pilier de la Pac devrait être discutée plus spécifiquement par les ministres lors de leur réunion suivante, les 14 et 15 mai.
Alignement du taux de soutien : une proposition jugée excessive
Pour préparer l’échange de vues ministériel, la proposition de la Commission sur les paiements directs a été décortiquée par les experts des Vingt-sept qui ont été nombreux, notamment, à considérer, le 2 avril, que les mesures envisagées pour les jeunes agriculteurs et pour les petits exploitants doivent être volontaires (3).
Poursuivant leurs travaux le 16 avril, ces experts, réunis au sein du Comité spécial agricole (CSA), ont, pour certains d’entre eux, fait part de leurs inquiétudes en ce qui concerne le projet d’alignement d’ici 2019 du niveau des paiements directs à l’échelle nationale ou régionale. Celui-ci aboutirait à une « redistribution massive » des exploitations les plus productives vers des terres plus marginales, a déploré l’Irlande, soutenue par le Danemark et l’Italie.
Plusieurs États membres – Espagne, France, Italie, Autriche, Royaume-Uni – ont souligné pour leur part que l’échéance de 2019 est trop proche et réclamé plus de subsidiarité en la matière.
L’idée avancée par la Commission de procéder à 40 % de cet alignement dès 2014 a également été critiquée (Belgique, France, Italie, Royaume-Uni, Pays-Bas), tandis que le Portugal et l’Italie ont demandé l’inclusion d’une clause selon laquelle toute perte ou tout gain pour un agriculteur devra être limité (15 % au plus en cas de perte).
(1) Voir n° 3344 du 02/04/12
(2) Voir même numéro
(3) Voir n° 3345-46 du 09/04/12
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre