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Les pays producteurs ACP, qui s’estiment déjà menacés par le projet de réforme du régime européen du sucre , s’inquiètent de la perte de préférences tarifaires qu’ils risquent de subir du fait des accusations portées par l’OMC contre les subventions de l’UE dans ce secteur.
En condamnant le régime sucrier de l’UE le 8 septembre dernier Voir n°2972 du 13.09.04, l’OMC, saisie en juillet 2003 de ce dossier, a donné raison au Brésil, à la Thaïlande et à l’Australie, qui, en premier lieu, accusent Bruxelles de subventionner les producteurs européens de betterave et d’en faire payer le prix aux consommateurs de l’UE, les cours sur le marché communautaire étant près de trois fois supérieurs à ceux du marché mondial. En outre, ces trois pays contestent le droit accordé à l’UE d’exporter chaque année 3 millions de tonnes de sucre du quota C, ce dernier ne bénéficiant d’aucune aide à l’exportation directe. Le Brésil, la Thaïlande et l’Australie soupçonnent en effet Bruxelles de subventionner indirectement ces volumes en se permettant de les brader sur les marchés mondiaux d’une part, puisque les betteraviers européens rentabilisent leur activité par les 17 millions de tonnes subventionnées des quotas A et B d’autre part.
En second lieu, Brasilia, Bangkok et Canberra accusent l’UE de violer les règles de l’OMC en réexportant sur les marchés mondiaux des volumes de sucre de canne, environ 1,3 million de tonnes par an, achetés à un prix communautaire, donc préférentiel, aux 77 pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) et à l’Inde. Genève soutient que ces volumes importés puis réexportés doivent être comptabilisés dans le volume total de sucre subventionné que l’UE exporte.
Les préférences tarifaires attaquées sur deux fronts
Réagissant immédiatement aux résultats du rapport final de l’OMC, l’UE a annoncé qu’elle ferait « appel en temps voulu » et a dénoncé l’attitude des trois pays plaignants qui met en péril les accords préférentiels que Bruxelles a conclus avec les pays ACP à titre d’aide au développement.
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Si les grands pays exportateurs agricoles de sucre, notamment le Brésil et la Thaïlande, respectivement 1er et 4e producteur mondial de sucre de canne, se réjouissent du verdict de l’OMC, les pays ACP s’inquiètent de la perte des préférences tarifaires dont ils bénéficient et qui sont simultanément attaquées sur deux fronts. Le dossier du sucre préoccupe en effet les pays ACP depuis la proposition de réforme de l’OCM sucre de la Commission européenne rendue publique au mois de juillet, qui implique notamment une baisse de 37 % du prix du sucre que l’UE leur achète. De plus, pour respecter le verdict de l’OMC et continuer d’acheter les volumes de sucre des pays ACP, l’UE devra probablement réduire sa production beaucoup plus que les 2,4 millions envisagés dans le projet de la Commission. Le « protocole sucre », qui garantit un quota et des prix pour le sucre des pays ACP en Europe, se trouve donc sérieusement menacé.
Les pays ACP, dont l’île Maurice est un des principaux producteurs de sucre, attendent donc de l’UE qu’elle fasse appel. Le vice-Premier ministre et ministre des Finances mauricien Pravind Jugnauth, qui a entamé une campagne de lobbying en Europe, a participé à une réunion de coordination avec les représentants des pays ACP et rencontré Cees Veerman, ministre néerlandais de l’Agriculture et président en exercice du Conseil des Conseil de l’UE le 14 septembre. Il devait retrouver le ministre de l’Agriculture français, Hervé Gaymard, en visite à l’île Maurice le 18 septembre pour discuter de ce dossier.