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Les ministres de l’agriculture de l’UE, qui ont débattu pour la première fois le 18 juillet à Bruxelles de la réforme de l’organisation commune de marché du vin, ont manifesté une hostilité moins forte à l’encontre du projet de la Commission européenne que ne le craignait Mariann Fischer Boel. C’est l’ampleur du plan d’arrachage de 400 000 hectares sur cinq ans, avec la volonté, à terme, de libéraliser les droits de plantation, qui a focalisé le plus grand nombre de critiques de la part des pays producteurs. Ces derniers ont aussi contesté, mais en ordre dispersé, l’évolution des pratiques œnologiques envisagée et l’absence de proposition d’outil de gestion de marché apte à remplacer la distillation de crise dont chacun s’accorde à dire qu’elle est trop coûteuse.
Les pays producteurs de vin de l’UE ont fustigé la prépondérance accordée par la commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, à l’ arrachage massif du vignoble pour résoudre les problèmes de surproduction. Dans la communication de la Commission intitulée « Vers un secteur vitivinicole durable », présentée le 22 juin dernier, Bruxelles prévoit un plan de destruction de 400 000 hectares sur cinq ans. Il est « maladroit» et « inopportun», a lancé le ministre français de l’agriculture, Dominique Bussereau. Selon son homologue espagnole Elena Espinosa Mangana, un tel plan serait « une catastrophe » pour le patrimoine environnemental de son pays. Le ministre italien de l’agriculture, Paolo de Castro, doute, quant à lui, de l’effet positif de cette mesure sur le marché. Six autres pays (Chypre, Lettonie, Hongrie, Malte, Portugal et Autriche) partagent l’analyse de ces délégations : ils ne mettent pas en cause le principe de l’arrachage, mais son ampleur.
Positions dans l’ensemble mitigées
Les autres pans du projet de réforme dont la nécessité est largement reconnue ont fait l’objet de commentaires plus mitigés de la part des pays producteurs. La suppression de tous les mécanismes de gestion de marché proposée par la Commission a été appuyée par la Lettonie, la République tchèque et la Suède. Toutefois, si la distillation est décriée par une large majorité de délégations – très fermement par l’Allemagne –, les grands pays producteurs ont insisté pour le maintien de mécanismes d’intervention. L’Italie a plaidé pour une distillation de crise comme « filet de sécurité » à « usage exceptionnel ». Sans s’opposer à la suppression de la distillation, l’Espagne a souligné la faiblesse du projet de la commissaire sur des solutions alternatives de gestion du marché. Quant au ministre français, il a, lui aussi, regretté que la Commission propose de supprimer la distillation sans prévoir d’autres mécanismes. Il s’est dit favorable à ce que la distillation figure parmi les outils que la Commission propose de mettre à la disposition des États membres dans le cadre des enveloppes nationales.
Neutralité budgétaire souhaitée par les pays non producteurs
Sans conteste, le principe de la mise en place d’ enveloppes nationales a largement séduit les États membres. La plupart d’entre eux (Italie, Chypre, Espagne, République tchèque, Autriche, France et Grèce) ont demandé qu’une large flexibilité leur soit laissée dans le choix des mesures à financer avec ces crédits communautaires. Seule la Suède s’est dit sceptique à l’égard de ce dispositif dont l’objectif est de permettre l’adaptation des mesures à la diversité des vignobles de la Communauté.
De façon plus globale, le Danemark, la Belgique, le Royaume-Uni, la République tchèque ont fermement soutenu les propositions de la Commission de Bruxelles. Aucun d’entre eux n’a demandé de réforme plus ambitieuse ni suggéré une réduction de l’enveloppe annuelle de 1,4 milliard d’euros consacrée au secteur. Seul le ministre danois a insisté sur l’importance de la neutralité budgétaire de la réforme.
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Quant aux pratiques œnologiques, elles n’ont pas véritablement été abordées même si plusieurs pays producteurs ont d’ores et déjà contesté la libéralisation tout azimuts préconisée par Bruxelles en la matière. La volonté de la Commission européenne d’autoriser les importations de moûts des pays tiers a été dénoncée comme étant « une provocation », par le ministre français soutenu par le Portugal, l’Italie, le Luxembourg et la Grèce. De leur côté, les pays du sud de l’UE ont accueilli favorablement l’interdiction de la chaptalisation (sucrage), proposée par Bruxelles car elle donnerait de nouveau débouchés à leurs moûts concentrés dans les pays producteurs de vin du nord de l’Europe.
Propositions législatives en janvier 2007
Pour sa part, Mariann Fischer Boel a défendu le principe d’une « réforme fondamentale » du secteur du vin, « avant qu’il ne soit trop tard », et reformulé à grands traits ses propositions. Elle a confirmé son intention de revenir devant le Conseil avec une proposition législative concrète dès le début 2007.
Par ailleurs, un débat a eu lieu sur la proposition de la Commission d’autoriser des pratiques de vinification telles que l’ajout de copeaux de bois ou d’eau dans les vins communautaires. Ces usages sont actuellement bannis dans l’Union, mais acceptés dans les pays tiers, notamment par l’Organisation internationale de la vigne et du vin. M. Hoelgaard a demandé aux députés de « cesser de critiquer les vins américains en raison de leur succès. Les consommateurs les achètent et ce sont eux qui décident». Selon le secrétaire général du Comité européen des entreprises Vin, José Ramon Fernàndez Barrero, la clef du problème est de disposer d’une formulation précise figurant sur les étiquettes « qui reprenne les caractéristiques exactes du produit». «Alors, a-t-il affirmé, les consommateurs pourraient choisir en toute connaissance de cause le produit qu’ils recherchent ».