Les plans de campagne à nouveau sur la table

Fruits et légumes Les plans de campagne à nouveau sur la table

- 1 octobre 2024 - 3 min

Le gouvernement français aurait jusqu’au 31 mars pour faire appliquer la décision du 28 janvier 2009 de la Commission européenne, relative aux plans de campagne – ces fameuses aides nationales octroyées entre 1992 et 2002 à la filière des fruits et légumes. Payées par l’Oniflhor (Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture) à certains comités économiques agricoles qui les reversaient à des organisations de producteurs, ces aides doivent être récupérées, a ordonné la Commission européenne qui les juge incompatibles avec le marché commun. Mais, à ce jour, une ardoise de 38 millions d’euros reste encore à rembourser par les OP (il s’agit essentiellement d’OPNC, Organisations de producteurs non commerciales). 6 500 producteurs sont concernés. Soit une moyenne de 6 000 euros par exploitant – les sommes dues s’échelonnent en réalité de 100 à 100 000 euros. Des montants donc encore lourds à payer, malgré les avancées obtenues par le ministère de l’Agriculture, depuis le début de l’affaire (la période a notamment été réduite de 1997 à 2002 et les sommes qui ont pu être associées, à l’époque, à des aides notifiées à la Commission européenne, ont été exclues de la procédure).

Des mesures d’accompagnement envisagées

Afin d’accélérer les démarches de remboursement, l’administration centrale a envoyé mi-mars des courriers de rappel auprès des OP, signalant par ailleurs leur initiative auprès des représentants syndicaux locaux. L’affaire est remontée à Paris : la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), les producteurs de Légumes de France et la FNSEA ont demandé à être reçus par le ministère de l’Agriculture. La rencontre a eu lieu ce 21 mars. Si aucune décision n’a été prise à l’issue de l’échange, il a été prévu l’organisation d’un comité technique et juridique en présence des deux services respectifs pour une analyse au cas par cas. De nouveaux rendez-vous devraient par ailleurs être programmés entre les représentants de la centrale agricole et le ministère de l’Agriculture. Ce dernier réfléchit à des mesures d’accompagnement pour les producteurs concernés. Parmi les pistes : l’octroi du « de minimis » – une aide de l’Etat plafonnée à 7 500 euros par exploitation, autorisée par Bruxelles – pourrait être envisagé. En attendant, le ministère doit apporter des preuves de son engagement auprès de Bruxelles. Une rencontre est ainsi prévue le 31 mars.