UE/Etiquetage Les PME veulent que les produits non-préemballés sortent du champ d’application du règlement

A l’heure où le projet de règlement sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires est réexaminé au niveau des experts du Conseil des ministres et de la commission de l’environnement et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, l’Union européenne de l’artisanat et des PME considère que « l’étiquetage des aliments non pré-emballés n’est pas pratique voire impossible pour les petites et moyennes entreprises ». L’étiquetage nutritionnel obligatoire prévu par le projet de règlement ne peut pas s’appliquer par exemple aux boucheries ou aux entreprises de restauration, estime-t-elle. « Il serait impossible aussi bien en termes de moyens financiers qu’en termes de temps, pour les PME de procéder à une analyse de la nutrition pour toutes les denrées alimentaire non-préemballées ». Ce projet de règlement constitue une grande préoccupation pour le secteur de l’alimentation, souligne le lobby des PME, notamment les hôtels, restaurants, cafés et établissements similaires, dans la mesure où, « s’il était adopté en l’état, les PME seraient obligées d’indiquer sur chaque portion de denrées alimentaires non-préemballées la liste complète des ingrédients, la quantité nette des denrées alimentaires, tout ingrédient qui peut potentiellement causer des allergies ou des intolérances, sans compter la valeur énergétique, les quantités de sel, de glucides et autres lipides qu’elles contiennent ». L’UEAPME soutient que, « contrairement aux recettes standardisées industrielles, les recettes artisanales sont soumises à des changements constants du fait du respect des saisons mais aussi parce que les matières premières et les exigences des consommateurs évoluent progressivement ». De toutes les façons, dit le porte-parole des PME, « les petites entreprises ne disposent ni de l’expertise ni des ressources financières et humaines nécessaires pour pouvoir se conformer à de telles obligations ».

Signaler la présence d’allergènes dans les denrées alimentaires, cela les PME se disent volontiers disposées à le faire. Elles estiment en effet important de donner aux consommateurs qui le demandent des informations sur les allergènes contenus dans les produits alimentaires qu’ils souhaitent consommer. Au niveau national, la Confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD) se dit par exemple favorable aux orientations définies par la députée européenne, Renate Sommer (PPE, Allemagne, rapporteur du PE sur le projet de règlement sur l’information des consommateurs) pour exclure les produits alimentaires non-préemballés du champ du règlement, à l’exception des informations sur les allergènes pour lesquels une information serait donnée aux consommateurs. Un guide d’information des consommateurs à destination des professionnels a même été élaboré par la CGAD, guide qui permet actuellement aux professionnels, de manière volontaire, d’améliorer l’information des consommateurs, tout particulièrement sur les allergènes.

Les objectifs du guide d’information visent notamment à une meilleure connaissance des allergènes à déclaration obligatoire par le personnel et à proposer des solutions de gestion d’un client allergique en assurant une information fiable et précise de la part du personnel et en adaptant le service au client allergique.

Depuis janvier 2008, des membres du Parlement européen et des experts du Conseil des ministres examinent la proposition de règlement sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Comme prévu, la députée européenne Renate Sommer a été réélue et continue d’être le rapporteur de la commission de l’environnement et de la sécurité alimentaire du PE. Suite au dépôt d’un nombre important d’amendements, la députée allemande a demandé à rédiger un nouveau rapport, ce qui a ralenti un peu plus le rythme des travaux. Un ralentissement auquel est venu se greffer la procédure de renouvellement de la Commission européenne. Le calendrier actuel du Parlement européen prévoit un vote du rapport Sommer en commission de l’environnement et de la sécurité des consommateurs en mars 2010 et l’adoption en session plénière d’un avis en première lecture de l’Assemblée européenne en mai. En parallèle, l’examen de la proposition de règlement se poursuit au niveau du Conseil. En ce qui concerne la question des « denrées alimentaires non préemballées », la position actuelle des experts nationaux est que l’indication des éléments énumérés aux articles 9 et 10 (liste des mentions obligatoires des ingrédients, quantités, déclaration nutritionnelle, etc) ne doit pas être obligatoire, à l’exception de l’information sur les allergènes. En d’autres termes, l’information sur les allergènes devra toujours être fournie. En outre, les États membres pourraient décider d’imposer la fourniture d’informations autres que les allergènes. Dans tous les cas, les États membres décideront comment les informations seront fournies au consommateur.