Politique agricole commune Les potions amères de Tony Blair

Le plan britannique reprend évidemment les grandes lignes des idées récentes de l’administration de Tony Blair. Son principe consiste à remplacer toutes les aides au revenu des agriculteurs par des dispositifs, qui se veulent moins coûteux, de soutien de l’environnement et du développement rural. Ce plan prévoit :

– « un cadre clair, au niveau de l’UE, pour définir les buts de la politique agricole, en se concentrant en particulier sur la protection de l’environnement et la promotion d’un développement rural durable » ;

– « dans ce cadre et à long terme, des mesures ciblées, qui ne faussent pas la production, définies et appliquées aux niveaux national, régional et local et compatibles avec la politique de concurrence de l’UE » ;

– « des droits à l’importation pour tous les secteurs agricoles progressivement alignés sur le niveau beaucoup plus bas en vigueur dans les autres secteurs de l’économie » ;

– « aucun soutien des prix, ni restitutions à l’exportation ou autres subventions à la production ou la consommation ».

Ainsi, selon le Royaume-Uni, président en exercice de l’Union, « les dépenses de l’UE seraient basées sur l’actuel 2e pilier », ce qui permettrait de les réduire considérablement.

Cette « vision d’une Pac réformée » n’est assortie d’aucune « feuille de route », son objectif étant de provoquer un débat de fond sur « là où nous devrons être dans 10 à 15 ans », précise Londres.

Une initiative qui tombe (volontairement) mal

« Nous pensons que ce n’est pas le bon moment » pour soumettre un tel plan, a réagi la commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, tandis que, à Londres, le ministre français des Finances, Thierry Breton, a considéré que, « si on veut discuter de la Pac on peut le faire entre nous, il n’y a pas besoin de le faire dans le cadre du G7 ».

Mme Fischer Boel a rappelé qu’un débat sur l’avenir de la Pac était prévu entre Européens d’ici à 2013, avec notamment un examen en 2008-2009 de la mise en oeuvre des profondes réformes en cours. Elle a rappelé aussi que tous les gouvernements de l’UE, y compris celui de Londres, avaient approuvé en 2002 la sanctuarisation jusqu’en 2013 des dépenses agricoles communautaires.

Enfin, la commissaire a souligné que la réforme de 2003 entrait à peine en application et que toute nouvelle réflexion « devra prendre en compte les effets du cycle de Doha, qui se feront sentir probablement entre 2008 et 2014 ».

M. Mandelson très critique

De son côté, le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, a critiqué sans ambages la proposition britannique de démantèlement de la Pac.

« Le chancelier (de l’Echiquier Gordon Brown) doit se poser la question de qui va bénéficier de (la suppression des barrières douanières agricoles). Les plus pauvres des pays en voie de développement, qui dépendent d’une matière première ou deux pour leur commerce et leurs exportations agricoles, ont besoin du maintien des droits de douane, d’une certain degré de protection et d’un commerce organisé », a dit M. Mandelson.

« Parce que sinon, a-t-il ajouté, vous êtes dans un processus où vous supprimez l’accès préférentiel que ces pays ont à vos marchés. Si c’est cela qu’il réclame, il faut qu’il se demande à qui cela va bénéficier. Ce ne sera pas aux pays en développement les plus pauvres, je peux vous l’assurer ».

Au journaliste qui lui demandait si Gordon Brown n’avait « rien compris », M. Mandelson a répondu : « Absolument».

Une vision apocalyptique de la Pac

« La moitié du soutien à l’agriculture (environ 50 milliards d’euros par an) sert encore à maintenir des prix de marchés élevés, qui sont la principale source des distorsions économiques que la Pac impose à l’UE et au reste du monde », affirme le gouvernement britannique dans son document long de 76 pages. Celui-ci dresse un bilan extrêmement négatif des conséquences de cette politique :

– Coûts économiques et financiers

Selon Londres, les analyses, même les plus conservatrices, montrent que la Pac « appauvrira l’économie de l’UE à raison de quelque 100 milliards d’euros sur la période des prochaines perspectives financières (2007-2013) », soit un coût moyen pour une famille classique de quatre personnes de quelque 950 euros sur une année. Sur ce total, 20 euros seulement sont dépensés en tant que fonds européens pour des programmes en faveur de l’environnement.

La Pac peut être assimilée à « une TVA d’environ 15% sur l’alimentation ». La suppression du soutien des prix de marché provoquerait « une réduction de 0,9% de l’inflation ».

Une grande partie des bénéfices de cette politique étant recueillis par les propriétaires fonciers, « 10% à peine du soutien des prix de marché, qui représente la moitié de la Pac, atteint effectivement les agriculteurs en tant que tels ». Dans les Etats membres comme la France où la proportion de terres louées est élevée, « moins de 20% des paiements couplés à la surface parviennent à l’agriculteur ».

Un quart du soutien des prix de marché est perdu du fait de « l’inefficacité économique ». Plus d’un tiers va aux fournisseurs d’intrants (machines, pesticides, engrais, etc.).

Enfin, « la Pac se traduit par une réallocation considérable des ressources entre les Etats membres ».

– Coûts sociaux et pour l’environnement

Le coût annuel de 50 milliards d’euros que représente la Pac pour les consommateurs est lié au niveau élevé des prix alimentaires et « pèse ainsi de façon disproportionnée sur les plus pauvres », affirme le document britannique.

Et ce alors que « le revenu moyen des ménages des agriculteurs est plus élevé dans beaucoup d’Etats membres que la moyenne de tous les ménages ».

S’agissant des répercussions sur l’environnement, « le coût du nettoyage des eaux polluées par l’agriculture est estimé à 211 millions de livres par an au Royaume-Uni, autre dépense finalement supportée par tous les citoyens dans leurs factures d’eau ».

Protectionnisme et revenu mondial

Londres estime enfin que, au niveau mondial, « le revenu global pourrait s’accroître de 290 milliards de dollars d’ici 2015 si les politiques qui créent des distorsions commerciales, y compris pour l’agriculture, étaient éliminées ». Plus de la moitié de ces gains proviendraient de l’abandon du protectionnisme agricole dans les pays riches ».

Près de la moitié du soutien aux producteurs des pays riches (133 milliards de dollars) « est destiné aux agriculteurs de l’UE », cette dernière représentant « plus de 40% du soutien des prix de marché ». La moitié environ des bénéfices tirés par les pays en développement d’une réforme agricole dans l’ensemble des pays riches « proviendrait de l’UE ».