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Alors que débutent les négociations pour un accord de libre-échange euro-américain (1), les pourparlers entre l’UE et le Canada pour la conclusion d’un accord du même type, lancés en mai 2009, ont tendance à s’éterniser, même si, sur le volet agricole, une grande partie du chemin a été parcourue. Les dossiers les plus litigieux restent les exportations de bœuf et de porc canadiens vers l’UE et les ventes de produits laitiers européens au Canada.
Ottawa « ne fixe pas de date butoir » pour les négociations de libre-échange avec l’UE, « je ne pense pas que cela soit dans notre intérêt », a déclaré le premier ministre canadien Stephen Harper, en visite à Paris mi-juin. « Je rappelle que c’est la Commission européenne qui négocie au nom de l’Europe et la France est attentive, notamment sur l’agriculture, pour que nous puissions trouver un bon accord », a rappelé pour sa part le président français François Hollande, lors d’un point de presse conjoint.
Un problème de quotas d’importation
Dans le domaine agricole, le Canada accepte de libéraliser quelque 92 % de ses lignes tarifaires, le restant (produits laitiers, volaille, œufs) étant soit exclu, soit soumis à des quotas d’importation. L’UE est d’accord pour libéraliser environ 96 % de ses lignes tarifaires, les autres produits (bœuf, porc, maïs doux) étant exclus ou faisant l’objet de quotas d’importation.
Les discussions sur les produits sensibles (volumes des quotas d’importation tarifaires et engagements correspondants) restent difficiles.
Pour les produits agricoles transformés, l’offre de libéralisation du Canada couvre
99,4 % des lignes tarifaires. La bière, le vin, les spiritueux, le vinaigre et l’éthanol représentent ensemble 45 % des exportations agroalimentaires de l’UE vers ce pays.
Vins et spiritueux
L’actuel accord euro-canadien sur les vins et spiritueux sera incorporé à l’« accord économique et commercial global » en négociation, ce qui permettra de soumettre ce secteur à la procédure de règlement des différends.
Le nombre de comptoirs privés, alternative au monopole des Provincial Liquor Boards canadiens mais ouverts seulement aux producteurs nationaux, sera maintenu tel quel. Des règles ont été également convenues en ce qui concerne les activités des Liquor Boards en dehors de leurs provinces, y compris dans les pays tiers, compte tenu des risques de subventions croisées et de concurrence déloyale qu’elles font peser.
Enfin, les frais de gestion (« Cost of Service Differential ») plus élevés imposés par les Liquor Boards aux vins et spiritueux importés ne s’appliqueraient plus à la valeur du produit (en moyenne plus importante dans le cas des exportations de l’UE), mais seraient basés sur le volume.
Un accord définitif sur l’ensemble de ce secteur est lié à un compromis global sur le chapitre agricole.
Protection des indications géographiques
L’actuel accord euro-canadien sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sera, lui aussi, incorporé à l’accord économique et commercial global.
Des étapes de procédure ont été convenues pour faciliter le processus d’approbation des produits végétaux par le Canada, sur la base des critères reconnus au niveau international (IPPC).
En revanche, les questions de coopération dans le domaine du bien-être animal sont en suspens.
La protection des indications géographiques (IG) de toutes les catégories de produits alimentaires (au-delà des vins et spiritueux) sera assurée, en laissant de côté uniquement les produits agricoles non alimentaires comme le liège ou la laine.
La majorité des 149 IG dont la reconnaissance a été demandée par l’UE est acceptée par Ottawa, mais plusieurs autres, importantes, sont en attente.
(1) Voir n° 3386 du 18/02/13
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