Grenelle de l’environnement Les préparations naturelles reconnues dignes d’intérêt par les sénateurs

C’est à l’initiative des sénatrices Françoise Laborde (Haute-Garonne - RDSE) et Marie-Christine Blandin (Nord, Verts) que l’amendement sur les préparations naturelles peu préoccupantes a été adopté. « Chacun se souvient de ce triste et presque cocasse incident qui avait vu un paysagiste de l’Ain, spécialiste du traitement biologique des arbres et qui avait eu le malheur de publier un ouvrage intitulé Purin d’ortie et compagnie, mis en cause devant la justice. Ses malheurs avaient mobilisé les Français et tous les chroniqueurs, jusqu’aux plus modestes, avaient manifesté leur solidarité en publiant cette fameuse recette de la purée d’ortie qui pouvait conduire en prison… », a rappelé Marie Christine Blandin en préambule au vote. « Les sénateurs et les députés avaient voté un amendement à la loi sur l’eau de décembre 2006 pour lever l’interdiction globale des préparations naturelles non préoccupantes qui se laissait déduire de la loi d’orientation agricole de janvier 2006, rappelle la sénatrice. Deux ans plus tard, à la différence des autres pays européens, le vide juridique demeure par défaut de publication du décret sur les conditions de commercialisation. Lorsque l’on pose la question, on nous renvoie à une procédure européenne longue, coûteuse et inappropriée ». Et de conclure : « L’occasion nous est ici donnée de permettre que soit transmise simplement la recette de la poudre de craie pour les arbres fruitiers ou toute autre préparation… Ne la manquons pas au moment où notre objectif est de réduire le recours aux pesticides de moitié ».

Avec l’avis favorable du rapporteur et du gouvernement

Le discours a fait mouche. Tant Bruno Sido, le rapporteur du projet de loi, que Chantal Jouanno, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, se déclarèrent prêts à voter la disposition. L’amendement fut donc adopté. Il précise que l’objectif visant à réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques et des biocides en dix ans se fera en accélérant la diffusion de méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point « et en facilitant les procédures d’autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes » (article 28). Chantal Jouanno précisa à ce propos que le décret sur les conditions de commercialisation des préparations naturelles non préoccupantes se trouvait « depuis quelques jours » devant le Conseil d’État.

Les sénateurs ajouteront également au texte que l’objectif de réduction de l’usage des pesticides « ne doit cependant pas mettre en danger des productions, notamment les cultures dites mineures ».

Quelques autres amendements modifient à la marge le volet agricole du projet de loi. Il est ajouté qu’« il est indispensable de préserver les surfaces agricoles, notamment en limitant leur consommation et leur artificialisation ». La relance de la production des cultures de protéagineux et autres légumineuses est également réaffirmée au nom de la réduction de la dépendance de l’alimentation animale aux matières premières importées. La plupart des amendements proposés par le rapporteur Bruno Sido sont adoptés. Un amendement renforce ainsi la politique génétique des semences en lui fixant pour objectif de rénover d’ici fin 2009 le dispositif d’évaluation agronomique et technologique des variétés et en étendant ses critères à la réduction progressive des intrants de synthèse, notamment. La politique génétique devra également définir d’ici 2010 un protocole permettant d’évaluer les variétés en conditions d’agriculture biologique, et d’adapter d’ici fin 2009 le catalogue des semences aux variétés locales anciennes (y compris les variétés de population) et aux variétés menacées d’érosion génétique.

Une étude d’impact sur l’agriculture

Deux autres amendements adoptés à l’initiative du rapporteur incitent l’État à favoriser la valorisation des effluents organiques d’élevage et demandent à la France de négocier à l’OMC la réciprocité des exigences environnementales entre produits français et produits importés. Par ailleurs, le rapport remis chaque année aux parlementaires sur la mise en œuvre des objectifs de la loi Grenelle comportera une étude d’impact sur le secteur agricole.

Le 5 février au soir, à l’heure où Agra mettait sous presse, l’examen du projet de loi d’orientation du Grenelle de l’environnement se poursuivait. Une vingtaine d’articles, sur les 50 que compte le projet de loi, devaient encore être débattus par les sénateurs.