UE/Crise laitière Les pressions du Parlement suffiront-elles à remettre de la régulation ?

Dans une résolution adoptée le 17 septembre en session plénière, les députés européens ont demandé à la Commission européenne de veiller à « introduire immédiatement des mesures visant à stimuler la demande de produits laitiers » en suivant l’exemple du financement du programme de lait dans les écoles. Ils réclament également la mise en place d’un fonds laitier de l’UE doté de 600 millions d’euros destiné à aider les organisations et coopératives de producteurs ainsi qu’à soutenir la modernisation des exploitations agricoles. Les eurodéputés ont par ailleurs donné leur accord à la proposition de règlement destiné à prolonger l’aide à l’achat de beurre et de lait écrémé en poudre – qui devait prendre fin en août – au minimum jusqu’en février de l’année 2010. L’aide devrait s’appliquer également au fromage, estiment les députés.

Dans une seconde résolution les députés ont également appelé la Commission européenne à agir davantage pour aborder de front les problèmes à moyen et à long terme du secteur laitier. Ils considèrent qu’elle devrait améliorer la transparence des prix dans la chaîne d’approvisionnements alimentaires et qu’un code de conduite puisse régir les relations entre les fournisseurs et les distributeurs. Ils demandent par ailleurs à la Commission d’examiner, dans une perspective à long terme – et lorsque les restitutions à l’exportation auront été supprimées – les moyens de maintenir les crédits correspondants au profit du secteur laitier. Bruxelles est également invitée à autoriser les mécanismes d’assurance-crédit à l’exportation pour l’agriculture, tels qu’ils se pratiquent aux Etats-Unis.

La commissaire à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, présente à la session plénière, a annoncé quelques mesures techniques supplémentaires pour aider le secteur. Il s’agit notamment de la possibilité pour les États membres de fournir des aides d’État temporaires – jusqu’à 15 000 euros par producteur – et d’acheter des quotas de production aux éleveurs et de les placer dans la réserve nationale. Ces quotas supplémentaires ne compteront pas dans le calcul des niveaux de production nationale, évitant ainsi le risque, pour l’État membre, d’encourir un prélèvement pour dépassement du seuil national. Elle propose également qu’à l’instar d’autres secteurs, le secteur laitier soit protégé par une « clause d’urgence » afin de permettre à l’avenir une réaction plus rapide en cas de perturbations du marché. À plus long terme, la Commission propose d’instituer un « groupe de travail » réunissant des experts issus des États membres et de la Commission. Sa mission serait d’examiner en particulier les relations contractuelles existant entre les producteurs et l’industrie laitière, les conclusions du rapport sur le fonctionnement de la chaîne alimentaire dans le secteur laitier (qui seront publiées en novembre 2009) – et la possibilité de mettre sur pied un marché laitier à terme qui faciliterait la transparence des prix.

La Pologne s’est finalement ralliée à l’initiative franco-allemande appelant à une nouvelle régulation du secteur laitier pour accompagner la suppression des quotas, portant à 19 sur 27 le nombre d’Etats membres de l’UE favorables à ce texte. Ces pays réclament des mesures urgentes à l’échelle de l’UE tout entière et proposent notamment une augmentation temporaire des prix d’intervention ainsi qu’une augmentation des sommes remboursées pour les exportations de beurre, de lait en poudre et de fromages. La France, de son côté, souhaiterait que les producteurs et les industriels puissent conclure des accords entre eux de façon à s’entendre sur un volume de lait à produire. Comme on le sait toutes ces mesures ont été écartées par la commissaire Fischer-Boel lors du dernier Conseil des ministres de l’agriculture. Mais d’aucuns estiment que le départ programmé de la très libérale commissaire danoise, et la capacité du nouveau Parlement européen à arrêter des compromis politiques pour davantage de régulation des marchés agricoles, permettront d’espérer une nouvelle approche de la PAC. Sous certaines conditions toutefois: en particulier que le Parlement européen obtienne la co-décision en matière agricole prévue par le Traité de Lisbonne (les Irlandais revotent le 4 octobre prochain) et que l’agriculture reste populaire auprès des citoyens pour pouvoir dégager des majorités politiques sur des questions aussi vitales.