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– Les États-Unis et l’UE reconnaissent explicitement leurs dénominations de vin respectives comme des « dénominations d’origine » ;
– Le gouvernement américain proposera au Congrès de changer le statut de 17 dénominations de vin européennes (Burgundy, Chablis, Champagne, Chianti, Claret, Haut-Sauterne, Hock, Madeira, Malaga, Marsala, Moselle, Port, Retsina, Rhine, Sauterne, Sherry (vin de Xérès) et Tokay) actuellement considérées comme semi-génériques aux États-Unis ;
– Les États-Unis acceptent les grands principes régissant les règles communautaires en matière d’étiquetage et ils acceptent de chercher à régler tout problème bilatéral éventuel concernant les vins en recourant à des consultations bilatérales informelles plutôt qu’à des mécanismes de règlement des litiges ;
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– Les États-Unis sont autorisés à utiliser, sous certaines conditions et pour une période limitée, 14 expressions traditionnelles dans l’UE (Château, classic, clos, cream, crusted/crusting, fine, late bottled vintage, noble, ruby, superior, sur lie, tawny, vintage et vintage character) ;
– L’UE reconnaît les pratiques vitivinicoles américaines qui sont actuellement agréées aux États-Unis. Toutefois, celles qui ne sont pas couvertes par des dérogations communautaires existantes ne seront acceptées que pour les vins exportés vers l’UE une fois que les États-Unis auront changé le statut des 17 dénominations communautaires considérées comme semi génériques aux États-Unis ;
Les exportations communautaires de vin, y compris celles relatives à des vins titrant moins de 7 degrés d’alcool, sont exemptées des exigences américaines en matière de certification adoptées à la fin de 2004. Lorsque les États-Unis auront changé le statut des 17 dénominations européennes considérées comme semi génériques aux États-Unis, ils bénéficieront du régime de certification extrêmement simplifié pratiqué dans l’UE.