Abonné
Quelque peu éludée par les comptes-rendus officiels du débat d’orientation de la Commission européenne sur les OGM du 7 mai dernier, la révision des procédures de mise sur le marché et la remise en cause de la politique de tolérance zéro à l’égard des semences non autorisées n’en ont pas moins été au cœur des discussions. Par ailleurs, la France a fait pression pour, qu’à l’occasion du Conseil environnement du 5 juin prochain, un nouveau tour de table au niveau ministériel soit organisé sur les OGM.
Les commissaires européens se sont employés le 7 mai dernier à envoyer un message clair à l’opinion publique qui ne soit pas trop favorable aux OGM. Mais ils ont, dans le même temps, adressé une feuille de route précise pour le travail de leurs services dans les prochaines semaines, qui conviendra davantage au lobby des biotechnologies. Avant l’été, les experts de la Commission devront mettre au point des « solutions techniques » pour régler la question de la contamination des produits agricoles importés par des transgéniques non autorisés. Un problème qui empoisonne notamment la vie des importateurs de maïs et de soja. Bruxelles n’est désormais plus hostile à l’instauration d’un seuil de tolérance pour la contamination des produits agricoles par des OGM non autorisés. Cela constitue un changement de cap étant donné que depuis plusieurs années, la Commission refuse de présenter une telle proposition, au nom du principe de précaution et de la « tolérance zéro ». Toutefois, Bruxelles avait déjà entamé un virage en ce sens l’année dernière, en engageant des négociations au Codex alimentarius, à la demande des Etats-Unis. Et c’est sans doute dans le cadre des lignes directrices sur le problème des autorisations « asynchrones » d’OGM dans le monde, issues de ces pourparlers, que la future proposition devrait s’inscrire.
Contacts au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement
Par ailleurs, les commissaires européens sont résolus à mettre un terme à la situation actuelle qui voit systématiquement la Commission de Bruxelles seule, en première ligne, dès lors qu’il s’agit d’autoriser un OGM. L’exécutif européen ne cache plus son intérêt pour un ajustement de la législation communautaire sur les procédures d’autorisation qui obligerait les Etats membres à prendre leurs responsabilités. Pour le moment, Bruxelles nie toute volonté de remettre en cause le cadre juridique existant. Néanmoins, des contacts sont pris, au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, en vue d’améliorer le partage des responsabilités.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Débat ministériel le 5 juin
Enfin, les ministres européens de l’Environnement auront un débat, le 5 juin, à la demande de la France. Paris devrait présenter une contribution qui aborde les problèmes suivants : l’évaluation des risques, les seuils d’étiquetage, la prise en compte de l’expertise scientifique et la marge de manœuvre des Etats membres pour la culture des OGM.