Les processus d’autorisation de mise sur le marché sont-ils irréprochables ?

La question de l’évaluation du glyphosate seul (principe actif du Roundup) pose immanquablement celle de la fiabilité des procédures d’autorisation de mise sur le marché. Gilles-Eric Séralini et Corinne Lepage n’ont de cesse de critiquer les conflits d’intérêt supposés au sein de l’Efsa avec des arguments dont la presse généraliste s’est largement faite l’écho. Pierre Barret estime pour sa part que le système en place n’est pas plus mauvais qu’un autre. « Si les entreprises ne font pas elles-mêmes (en sous-traitance) les études, qui les fera ? Tous les scientifiques renommés ont travaillé à un moment ou à un autre avec telle ou telle entreprise. Les gens de l’Efsa avec des entreprises qui ont des intérêts dans les OGM, et Séralini avec Greenpeace ou Carrefour. Les oppositions sont telles qu’il y aura toujours une suspicion de parti pris, dans un sens ou dans l’autre », résume-t-il. Face à cette épineuse question des conflits d’intérêts et de l’indépendance de l’AESA, nous avons interrogé Katia Merten Lentz, avocate spécialisée des aspects juridiques du secteur agroalimentaire chez Van Bael & Belis. Si la juriste adopte un point de vue nuancé, elle n’en estime pas moins que des progrès peuvent être accomplis et plaide pour une expertise publique, au financement de laquelle participeraient les industriels : « Les différentes autorités sanitaires obéissent aux lois et règlements de chaque pays et, en ce qui concerne l’AESA, au droit de l’UE.

« Il est possible d’émettre des critiques relatives au fonctionnement de certaines des autorités sanitaires, en ce qui concerne par exemple le traitement des conflits d’intérêts. Ainsi, un rapport récent de la Cour des comptes de l’UE a critiqué certains aspects de la gestion des conflits d’intérêt par l’AESA, tout en indiquant par ailleurs qu’elle avait la politique la plus avancée des agences de l’UE examinées dans ce rapport, en matière de conflits d’intérêts (cf Agra alimentation n°2223).

« En ce qui concerne la France, l’Anses et le HCB font appel, en principe, à des scientifiques indépendants. En tout état de cause, lors de leur examen de l’étude de Séralini, aucun des scientifiques du HCB n’a déclaré avoir d’intérêts contraires.

« À notre avis, le fait que les résultats des différentes agences se rejoignent dans leurs conclusions ne saurait être dû à un lobby des industriels. On rappellera en effet, qu’outre l’AESA et les agences françaises, ce sont les agences de divers Etats membres qui sont parvenues aux mêmes conclusions. On peut ainsi citer les agences sanitaires belge, danoise, allemande, italienne et néerlandaise. Penser que l’ensemble des agences de sécurité alimentaire européennes seraient inféodées ou manipulées par des lobbies industriels, n'apparaît pas du tout justifié.

« Nous estimons que ce n’est pas tant la confiance dans les autorités sanitaires qui doit être remise en cause – les critiques qui sont émises à leur égard conduisant à des procédures toujours plus exigeantes en matières de conflits d’intérêts – mais, plutôt la législation.

« En effet, il nous semble que, en matière d’OGM notamment, la législation devrait permettre une plus grande transparence des conditions d’autorisation, et notamment des tests. Elle pourrait ainsi réserver aux autorités publiques la possibilité de mener les tests à long terme et non plus, comme c’est le cas aujourd’hui, se contenter de revoir les travaux effectués par les industriels. Bien sûr, ceci aurait un coût important, et là encore l'idée de faire supporter aux industriels le coût engagé par la collectivité pour l’analyse de la dangerosité des produits autorisés, est toujours en filigrane.

« Comme l’a souligné l’ANSES, systématiser des études à long terme (au-delà des 90 jours) ne semble pas une exigence déraisonnable au regard de la méfiance des citoyens européens dans les OGM. »