Compétitivité Les producteurs de fruit et légumes précisent leurs demandes à Bruno Le Maire

Une semaine avant la table ronde à laquelle ils sont conviés par Bruno Le Maire, la FNPF et les Producteurs de légumes de France ont formulé leurs propositions « pour redonner de la compétitivité aux entreprises » de leur secteur. Dans un communiqué commun publié le 17 septembre, les deux fédérations syndicales de la FNSEA ont déclaré que les producteurs attendent pour le 22 septembre « des réponses claires et des gestes forts ».

Au Space, dans son discours, le ministre a laissé entendre qu’il annoncera des mesures le 22 septembre : « Dès le 22 septembre, comme je m’y suis engagé, nous discuterons ensemble des moyens de réduire les coûts du travail des salariés saisonniers. Nous irons loin, nous irons fort », a-t-il promis. Il a demandé une directive européenne sur le travail saisonnier, afin de garantir le respect par tous les États membres des règles du travail, a-t-il cité.

La « première et la plus importante » mesure que demande la FNPF est la prise en charge des cotisations salariales et patronales des producteurs de fruits et de légumes pour l’année 2009. Ces cotisations représentent 169 millions d’euros. Étant donné que la situation de trésorerie des exploitants « rend impossible l’acquittement des appels de cotisations 2009 », la FNPF propose qu’un prêt de l’État sur dix ans à taux réduit soit octroyé à la MSA. Dans l’hypothèse d’un taux de 3%, le coût total serait de 192 millions d’euros. Pour le financement, la FNPF propose de faire affecter une partie de la TVA portant sur les fruits et légumes à cette rédaction des charges pour 2009 et les années suivantes. Le chiffre d’affaires hors taxe de la filière, au stade de l’aval, est de l’ordre de 17 milliards d’euros. Les 192 millions correspondraient à 1,13% de ces 17 milliards.

Pour la FNPF, des mesures d’allègements de charges identiques à celles des pays concurrents (Espagne, Italie, Allemagne) « doivent être mises en place ». La fédération demande que le coût du travail saisonnier soit réduit à 7 euros de l’heure.

De son côté, les Producteurs de légumes de France proposent aussi la mesure de la FNPF d’affectation d’un point ou plus de la TVA sur la vente de fruits et légumes au financement de la prise en charge des cotisations sociales (part patronale), ainsi que la fiscalisation des cotisations sociales (part patronale) sous forme de crédit de TVA, ou le maintien « durable » d’une aide de 4 euros sur l’ensemble des heures travaillées, quel que soit le type de contrat, « jusqu’à ce que l’harmonisation sociale soit effective au sein de l’UE ».