Des producteurs de lait du Centre, de Normandie et du Nord-Pas de Calais s'apprêtent à mener une action collective en justice contre leur collecteur, le géant Lactalis, dont ils estiment qu'il ne respecte pas ses engagements contractuels concernant le prix payé aux producteurs. C'est donc une tournure judiciaire, moins de trois mois avant la fin des quotas laitiers, que prend le conflit qui oppose, depuis plus de deux ans, Lactalis et ses fournisseurs. Epaulés par le syndicat majoritaire, la FNPL, deux organisations de producteurs veulent utiliser une nouvelle disposition offerte par la loi d'avenir, qui leur permet de représenter des producteurs en justice, pour remettre la laiterie « dans le droit chemin ». Lactalis promet que cette démarche sera « lourde de conséquences ».
Deux organisations de producteurs de lait livrant à Lactalis se préparent à attaquer leur collecteur en justice, a annoncé, lors de ses vœux à la presse le 13 janvier, la Fédération nationale des producteurs laitiers (FNPL). Elle se dit prête à soutenir la démarche. Ce sont d'abord les membres du conseil d'administration de l'OPNC (Organisation de production Normandie Centre) qui ont acté, le 26 décembre, le lancement de cette démarche inédite, suivis par leurs collègues de la laiterie de Cuincy (Nord-Pas de Calais), le 13 janvier. La procédure n'est pas encore engagée, mais une volonté est affichée par les producteurs : défendre leurs droits, non plus devant les laiteries ou sur les pavés, mais devant la justice. « Nous irons jusqu'au bout », promet le président de l'OPNC, Max Vié.
« Ils se sont assis sur les indicateurs »
Les éleveurs reprochent, de nouveau, à Lactalis de ne pas avoir respecté les termes du contrat qui les lie, en particulier sur la fixation du prix du lait, et dénoncent « l'opacité avec laquelle le prix est déterminé » chez Lactalis. « Depuis le mois d'avril, ils se sont assis sur les indicateurs de prix », accuse André Bonnard, trésorier de la FNPL. Selon les chiffres fournis par le syndicat, Lactalis aurait accordé, en 2014, une hausse de 24,8 €/1 000 litres sur le prix de base payé aux producteurs de la région Ouest (contre 24,5€ chez Bel, 24,9€ chez Bongrain, 27,4€ chez Triballat et 20,4€ chez Sodiaal). « Chez Lactalis, on aurait dû atteindre une hausse de 27€ les 1 000 litres », estime André Bonnard, qui se fonde sur les marchés où évolue le leader laitier. Les producteurs estiment le préjudice subi à 8 000€ par exploitation.
Lactalis condamne
Le lendemain de cette annonce, le groupe Lactalis a réagi vigoureusement par voie de communiqué. « La judiciarisation des relations avec certaines organisations de producteurs n'est pas la solution aux enjeux du marché », affirme-t-il. Le groupe estime que la FNPL s'ingère dans la gestion des organisations de production, et prévient que cette stratégie de judiciarisation sera « lourde de conséquences ». « La position de la FNPL est irresponsable dans un contexte de sortie des quotas où il est important de construire des relations différentes au sein de la filière qui a besoin de cohésion et non d'attaques incessantes vis-à-vis des transformateurs privés », poursuit l'industriel. Sur le fonds, Lactalis récuse les accusations des producteurs, et assure qu'il « a respecté ses engagements et suivi tout au long de cette année 2014 les évolutions du marché ».
Des conflits depuis 2013
Les reproches des producteurs adressés à Lactalis ne sont pas nouveaux. L'action collective est la suite d'un affrontement qui dure et ne trouve pas d'issue, depuis presque deux ans. En juillet 2013, des producteurs de la FDSEA et des JA de l'Orne avaient déjà porté plainte contre Lactalis, mais symboliquement dans une gendarmerie, sans donner de suites judiciaires. Six mois plus tard, les éleveurs accusaient toujours Lactalis de pratiquer des tarifs largement en dessous des indicateurs. Dans le Maine-et-Loire, Sylvain Daury, animateur à la fédération départementale laitière, expliquait que « sur l'année, Lactalis paiera 335 euros les mille litres, alors que les indicateurs s'orientent vers 346 euros ». Les nombreuses interventions du médiateur des relations commerciales agricoles n'auront pas réussi à apaiser les tensions.
Une nouvelle forme d'action syndicale
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Cette démarche collective est une première du genre (voir l'article page 4). « C'est une nouvelle forme d'action syndicale », revendique même la secrétaire générale de la FNPL, Marie-Thérèse Bonneau. Le syndicat annonce qu'elle soutiendra cette action, et celle de toute autre OP à l'avenir, par le biais d'une « procédure d'intervention volontaire », ce qui revient dans l'esprit, explique la FNPL, à se porter partie civile. Le syndicat majoritaire durcit le ton, à quelques semaines de la fin des quotas laitiers. « Il s'agit de remettre les transformateurs dans le droit chemin », a prévenu le président de la FNPL, Thierry Roquefeuil.
Faire boule de neige
Reste, pour les administrateurs des deux OP engagées dans la démarche, à convaincre les producteurs de participer à cette action. Un travail qu'ils mèneront cet hiver. « Il faut que j'arrive à convaincre un maximum de personnes, parmi les 500 éleveurs de nous suivre », explique Max Vié, président de l'OPNC, notamment pour diminuer les frais d'avocats engagés. Il espère également « faire boule de neige parmi les organisations de producteurs » livrant à Lactalis. L'éleveur paraît déterminé, il est lui-même sur le point de déposer un dossier de contentieux contre Lactalis, à titre individuel, pour non-respect des engagements du contrat sur l'année 2013, afin de faire réparer un préjudice qu'il estime à 2 400 euros.
Tensions à venir sur les prix
Difficile de prédire l'enthousiasme des producteurs face à de telles démarches. « Ce n'est pas forcément simple pour un agriculteur d'attaquer en justice son seul client », reconnaît Marie-Thérèse Bonneau. Cette décision intervient alors que les prix des produits laitiers sont au plus bas sur les marchés mondiaux, et que des baisses de l'ordre de 10% sont annoncées en France sur les prix payés aux producteurs pour le mois de janvier. « Les baisses des prix des commodités laitières annoncent des ajustements de prix à venir sur les prix aux producteurs », confirme le ministère de l'Agriculture américain (USDA), dans une note sur le marché laitier d'Europe l'Ouest, paru le 8 janvier. L'avenir dira si ces perspectives enjoindront ou non les producteurs à durcir le ton face à aux industriels.
EN Chine, le ministère de l'Agriculture a annoncé, le 11 janvier, qu'il aiderait les producteurs laitiers du nord du pays (Mongolie intérieure et Hebei), « qui ont déversé du lait et tué leurs vaches » suite à la chute du prix du lait sur le deuxième semestre 2014, rapporte l'Agence Chine nouvelle, rattachée au Parti communiste chinois. Le prix du lait aurait diminué pendant dix mois consécutifs depuis février 2014, passant de 4,26 yuans le kg à 3,84 yuans le kg, alors que le prix de décembre 2013 dépassait les 5 yuans le kg, contre 3,4 yuans en 2012.
« L'augmentation de 2013 avait incité les agriculteurs à acheter plus de vaches à des prix élevés », rapporte Chine nouvelle. « On n'a jamais vécu une situation aussi désespérée », témoigne un agriculteur de la province du Shandong (est). Le ministère annonce notamment qu'il va « augmenter ses achats » et « renforcer les politiques » en faveur de l'industrie laitière du nord du pays.