Les producteurs de lait s'estiment reconnus par la loi Sapin II

« La crise du lait dure depuis deux ans. Dans les exploitations, pas dans le reste de la filière », déclarait Thierry Roquefeuil, président de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) le 13 décembre, en ouverture d’une conférence de presse. En guise de préalable, il voulait ainsi mettre les choses au point : si les agriculteurs restent bloqués dans un marasme dont ils n’ont pas trouvé d’issue, les industriels et les distributeurs se portent plus que bien. Preuve en est, les résultats financiers des Danone, Friesland Campesina ou Savencia qui restent stables depuis 2012, malgré les variations fortes du prix du lait… payé aux producteurs : 314 € les 1 000 litres en 2012, 344 € en 2013, 309 € en 2015, tandis que l’année 2016 devrait se terminer sur une moyenne entre 270 et 280 €, selon la FNPL. « Le même prix que pendant la crise du lait de 2009 », rappelle la FNPL. Face à ces chiffres, le constat est sans appel pour la fédération: les producteurs de lait sont la variable d’ajustement de la filière, alors qu’ils fournissent « une matière noble », s’agace Thierry Roquefeuil. Pourtant, après plusieurs années qui poussaient au pessimisme, la section lait de la FNSEA voit enfin des raisons d’espérer : l’adoption de la loi pour la transparence de l’économie, dite loi Sapin 2. Une fois n’est pas coutume, Thierry Roquefeuil a salué l’action du gouvernement. « Les pouvoirs publics s’étaient engagés, avant le Salon de l’agriculture, à légiférer si nécessaire. Ils ont respecté leur engagment ». Pourtant, la filière, particulièrement le maillon « industriels », aurait pu éviter de se voir contrainte par la loi, estime la FNPL. Car les dispositions de la loi reprennent finalement en grande partie des mesures que la FNPL avait suggérées dans sa « charte laitière des valeurs ». Mais « le volontariat a montré ses limites », remarque la FNPL, critique à l’égard de certains grands groupes. « Ils auraient pu appliquer la charte. Ils ne l’ont pas fait. Maintenant ils se prennent la loi dans la gueule. Tant pis pour eux ! », lance André Bonnard, secrétaire général de la FNPL.

Relations commerciales équilibrées

Grâce à la loi Sapin 2, validée le 8 décembre par le Conseil constitutionnel, les producteurs de lait semblent enfin pouvoir espérer une relation plus équilibrée entre eux, les industriels et la grande distribution. Souhaité par la FNPL, « l’accord-cadre » est consacré dans la loi. Il s’agit d’un outil contractuel collectif entre les organisations de producteurs et les transformateurs, qui permet aux agriculteurs de peser plus lourd dans la négociation du prix et des volumes. Désormais, il ne sera plus possible de signer un contrat individuel sans s’appuyer sur l’accord-cadre conclu collectivement. « Il ne sera plus possible de la mettre la pression sur les producteurs », se félicite André Bonnard. Dans cet accord-cadre, la FNPL compte peser pour mentionner un prix de base – rémunérateur, évolutif en fonction des saisonnalités et renégociable – sur l’ensemble de l’année, afin de « donner une meilleure visibilité aux producteurs ». Dans les relations commerciales qui lieront industriels et distribution, les industriels devront mentionner le prix payé au producteur. « Cela redonne de la transparence à une relation qui jusqu’alors était pourrie », commente André Bonnard. « Les industriels n’étaient pas transparents, et les distributeurs mettaient trop de pression. Désormais, tous les acteurs sont responsabilisés ».
La FNPL salue par ailleurs l’adoption, toujours dans le cadre de la loi Sapin 2, d’un article qui fixe à 30 % la ristourne maximale applicable au client final sur les produits laitiers. La FNPL reconnaît, sur le sujet, avoir fait preuve de malice. « On avait peu parlé de cette disposition pour ne pas attirer l’attention » dans le cadre des débats préalables à l’adoption de la loi. « Elle était passée inaperçue et c’est tant mieux car ça a permis d’aller au bout », affirme André Bonnard.

Survivre à la crise

La loi Sapin redonne espoir à la FNPL, à moyen et long terme. Mais à court terme, il reste un défi, et pas des moindres : celui de faire face à la crise. Pour la FNPL, seule la réduction de la production  peut fonctionner dans l'urgence. Une réduction que la FNPL souhaite nationale – elle salue à ce sujet les démarches de Danone et Savencia qui ont demandé à leurs producteurs de diminuer les livraisons contre une augmentation du prix du lait – mais également européenne. « Phil Hogan semble enfin prendre conscience de cette nécessité », remarque Thierry Roquefeuil. « Il faut désormais pousser pour qu’il mette les entreprises européennes devant leurs responsabilités ». Thierry Roquefeuil craint que sans une telle régulation de la production, le nombre d’agriculteurs abandonnant la production laitière augmente de façon exponentielle. « C’est une idée qui n’est pas supportable quand on sait que d’ici quelques années, la consommation de lait devrait augmenter de 2 % par an », lance Thierry Roquefeuil. « Il faut passer le cap ! Il faut garder une production européenne forte ! », affirme le syndicaliste.

La filière, particulièrement le maillon « industriels », aurait pu éviter de se voir contrainte par la loi, estime la FNPL