Taxe sodas/ travail permanent Les producteurs de légumes déçus de ne pas bénéficier des exonérations

Le système d’exonération, qui est en passe d’être voté au Parlement (voté à l’Assemblée nationale, le texte passera prochainement au Sénat), allège d’un euro par heure de travail les charges des agriculteurs qui payent leurs permanents au niveau du Smic, et cela de façon dégressive : au-delà de 1,1 Smic l’exonération diminue, pour devenir nulle à partir de 1,4 Smic. Or, la plupart des maraîchers payent leurs permanents au-dessus du Smic, et nombreux sont ceux qui les rémunèrent à plus de 1,4 Smic. En outre, l’exonération concerne les exploitations agricoles de moins de 20 salariés, or, les exploitations employant plus que cet effectif sont nombreuses dans le maraîchage et dans l’arboriculture. Au lieu d’être exonérés d’un euro par heure travaillée, « les producteurs n’auront que 30 centimes d’exonération, voire zéro centime dans de nombreux cas, comme le mien », a commenté Angélique Delahaye.

Cette méthode de la dégressivité « est une machine à perdre », a-t-elle poursuivi, faisant le parallèle avec la contractualisation, idée qui a été soutenue par les producteurs, mais qui s’est retournée contre eux en devenant impraticable. « Mieux nous payons nos salariés, moins nous recevons d’allègements », a-t-elle résumé. Elle a cependant repris les propos de Denis Digel, représentant alsacien des Producteurs de légumes de France, chargé des questions du coût du travail à la fédération, qui a déclaré : « Nous avons mis le pied dans la porte ». Denis Digel est un des acteurs qui ont travaillé à l’élaboration d’un mécanisme d’exonération de charges financé autrement que par la taxation du travail.

Pour Angélique Delahaye, même si la déception est à la mesure des espoirs, l’abattement n’est pas de mise : « Battons-nous, nous avons des rendez-vous électoraux, sachons nous en servir ».

La FNSEA travaille à une proposition de TVA emploi ou anti-délocalisation, a précisé Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA. « Des sénateurs ont reproché ce matin à Xavier Beulin de vouloir mettre en place une TVA anti-sociale, a-t-elle relaté. Ce n’est pas faux, mais mettons en place une TVA emploi ou anti-délocalisation ».

Selon Christiane Lambert, la FNSEA, s’inspirant des travaux de l’économiste Christian Saint-Etienne propose un système de remboursement du surcroît de TVA aux travailleurs à bas salaires. Sachant que trois points de TVA rapportent 32 milliards d’euros à l’Etat mais que ce surcroît de TVA (hausse des prix des produits) coûterait 300 euros par an aux travailleurs à bas salaires, il serait versé à ces derniers un chèque de 300 euros chaque année, soit un budget estimé à 3 milliards d’euros ce qui laisse 29 milliards pour réduire de cinq points les charges sociales. « Sachons faire des propositions » pour que la mesure ne soit pas anti-sociale, a souligné Christiane Lambert.