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UE /Droits de plantation Les producteurs de vins d’origine déçus de la « surdité » de Bruxelles

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« Manque de courage politique, absence d’ouverture, sourde aux appels ». C’est l’incompréhension chez les producteurs de vins d’origine de l’UE à la lecture des propositions de la Commission européenne sur le volet vitivinicole de la réforme de la Pac pour la période post-2014. Ils déplorent l’absence d’outils de régulation pour le secteur du vin et dénoncent la disparition des droits de plantation préconisée par Bruxelles à partir de janvier 2016, alors qu’une douzaine d’Etats membres en soutiennent le maintien. Leur dernier espoir: le Conseil des ministres et le Parlement européen, appelés à rectifier le tir.

A l’annonce, le 12 octobre 2011, par la Commission européenne de ses propositions de réforme de la Pac pour la période 2014-2020, les producteurs de vins d’origine de l’UE ont très vite compris que Bruxelles a entériné sans complexe la fin du régime des droits de plantation en dépit de la mobilisation d’une douzaine d’Etats membres en leur faveur. EFOW, la Fédération européenne des vins d’origine, regrette que l’exécutif européen soit resté sourd aux positions fortes prises par 12 Etats membres et le Parlement européen contre la libéralisation de ce régime à partir de janvier 2016. Désenchanté, le lobby des producteurs de vins d’origine place dé-sormais ses derniers espoirs dans les mains du Conseil des ministres de l’UE et du Parlement européen. « La Commission européenne n’a malheureusement pas fait preuve d’ouverture et de courage politique. Elle ne peut pas rester sourde quand douze Etats membres représentant 64 % de la population lui demandent de rouvrir le débat. Nous comptons à présent sur le Parlement européen et le Conseil des ministres pour nous aider dans notre combat en faveur des droits de plantation », a notamment affirmé Riccardo Ricci Curbastro, le président d’EFOW. Celui-ci a encouragé ses troupes à faire en sorte que leur lobbying auprès du Conseil des ministres aboutisse à assurer une majorité qualifiée d’Etats membres : « Il manque encore 66 voix », a-t-il rappelé.

Etude providentielle attendue fin janvier
Même préoccupation au niveau de l’Arev (Assemblée des régions viticoles européennes) pour qui la Commission européenne « ne tient aucun compte ni du rapport du député européen Albert Dess (PPE, Allemagne), voté à une large majorité au Parlement européen, favorable au maintien de ce régime, ni de la position forte prise par 12 Etats membres de l’UE contre la libéralisation des droits de plantation ». Au sein de l’organisation des régions viticoles, on ose espérer que « peut-être l’exécutif européen attendrait pour se prononcer définitivement les conclusions de l’étude scientifique prospective sur les droits de plantation », étude que justement l’Arev a confiée à Etienne Montaigne, administrateur de l’Institut agronomique méditerranéen de Montpellier. Son rapport final est attendu pour la fin janvier 2012, selon les responsables de l’Arev.
Au Parlement européen, les discussions vont durer environ une bonne année et devraient, en principe, aboutir à un accord entre le Conseil des ministres et le Parlement fin 2012. Si les propositions du commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, ne sont pas amendées par le Parlement et le Conseil (procédure de co-décision) à l’occasion de la réforme de la Pac, la libéralisation des droits de plantation s’appliquerait dès le 1er janvier 2016.

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