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Congrès des producteurs de légumes Les producteurs d’endives menacés d’une condamnation pour entente

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Les producteurs d’endives sont menacés d’une condamnation pour entente sur les prix, a-t-on appris le 10 novembre au congrès annuel des producteurs de légumes, qui s’est tenu près de Lyon. Le ministère de l’Agriculture voit derrière cette menace une pression de plusieurs États membres de l’UE qui ont une vision « libérale et dogmatique » du droit de la concurrence.

L’Autorité de la concurrence reproche aux producteurs d’endives d’avoir participé « à une entente complexe et continue sur le marché français de l’endive depuis plus de 15 ans », a indiqué la Fédération nationale des producteurs d’endives (FNPE) lors du congrès des Producteurs de légumes de France, la fédération des maraîchers de la FNSEA. Les producteurs d’endives, « accablés » par la menace d’une amende de 38 millions d’euros, ont soutenu lors du congrès qu’ils ont toujours fait preuve de transparence et qu’ils n’ont fait que suivre les recommandations des pouvoirs publics de Paris et de Bruxelles de se regrouper.

« Regroupez-vous »

En effet, pour remédier à la dispersion des producteurs, qui sont des centaines, face aux grandes enseignes de distribution, le conseil répété maintes fois par les pouvoirs publics est de se regrouper. « On nous demande de nous organiser en groupements de producteurs, et quand nous le faisons on nous attaque pour entente sur les prix », s’est exclamée Angélique Delahaye, présidente des Producteurs de légumes de France.
L’Autorité de la concurrence a auditionné les représentants des producteurs d’endives le 15 novembre, c’est-à-dire les dirigeants d’OP (organisations de producteurs), la FNPE, le Cérafel (association bretonne d’organisations de producteurs multi-produits en fruits, légumes et horticulture ) et le Celfnord (ancien comité économique des endiviers). Une décision de l’Autorité de la concurrence devrait être rendue le 18 janvier, selon Daniel Bouquillon, président de la FNPE.
Une condamnation pour entente sur les prix mettrait la production d’endives sur les genoux. « J’aimerais être encore endivière demain matin », a commenté Angélique Delahaye, s’adressant à la conseillère technique du ministre de l’Agriculture. L’enjeu dépasse largement l’endive.

Le risque d’un précédent

C’est tout le système des OP et AOP (associations d’OP) qui serait menacé. « Si les producteurs d’endives sont condamnés, d’autres le seront, comme les producteurs de tomates, concombres, salades, etc., à partir du moment où ils sont organisés », a alerté la présidente des Producteurs de légumes de France. Or, l’échafaudage de l’organisation européenne de marchés des fruits et légumes repose depuis 2008 sur les OP.
Paradoxalement, l’interprétation de plus en plus stricte du droit de la concurrence sur le sujet de l’entente vient de l’UE : « Nous devons faire preuve de beaucoup de subtilité lorsque nous traitons de la question de l’entente sur les prix, parce que plusieurs États ont une vision dogmatique, beaucoup plus libérale que la nôtre. Nous tentons de les convaincre que des aménagements doivent être faits », a glissé Guénola Mainguy, conseillère technique du ministre de l’Agriculture, dans son discours de clôture du congrès. Le ministère de l’Agriculture comprend la position des producteurs : « Quand deux producteurs de pommes se parlent, cela met-il en péril le marché communautaire ? », a-t-elle avancé. Des membres des Producteurs de légumes de France estiment quant à eux que cette sévérité s’explique avant tout par une interprétation très étroite par Bercy du droit de la concurrence européen.
Concernant les importations de tomates marocaines dans l’UE, qui bénéficient de calendriers de plus en plus larges (dès octobre, alors qu’il y a quelques années les importations de provenance marocaine ne démarraient qu’en novembre) la représentante du ministre de l’Agriculture a indiqué que le gouvernement « veillera au strict respect de la réciprocité des accords commerciaux ».

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