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Le Conseil de la concurrence a donné le 7 mai un avis favorable aux échanges d’informations sur les prix et volumes entre les producteurs de fruits et légumes, sans qu’ils tombent sous le coup de l’entente. Cette position devrait permettre la mise en place de la nouvelle organisation du secteur, basée sur des organisations de producteurs (OP) aux pouvoirs accrus, notamment pour anticiper et gérer les crises de marché.
Par un avis du 7 mai, le Conseil de la concurrence indique qu’il est « favorable à ce que les producteurs de fruits et légumes s’organisent pour renforcer leur pouvoir de marché face aux distributeurs et réduire le caractère aléatoire de l’offre, sous réserve qu’ils conservent une réelle autonomie dans leur politique de prix ». Le ministre de l’Agriculture avait sollicité cet avis, car la nouvelle organisation commune de marché des fruits et des légumes pouvait entrer en contradiction avec le droit des ententes.
Permettre une coordination entre producteurs
En effet, la nouvelle OCM « offre aux producteurs des dérogations importantes au droit commun de la concurrence, notamment en permettant une coordination entre producteurs qui restent indépendants », rappelle le Conseil. L’OCM leur permet ainsi de renforcer leur position sur le marché au sein d’organisations de producteurs ou d’associations d’organisations de producteurs, face à une demande très concentrée (la grande distribution concentre 74 % du chiffre d’affaires des fruits et légumes au détail).
Le nouveau schéma d’organisation de la filière articulé autour des associations d’organisations de producteurs (AOP), prévoit deux catégories d’AOP : des AOP de commercialisation concentrant davantage l’offre, et des AOP de gouvernance renforçant le pilotage des actions par produit (campagnes de promotion, dates d’arrivée à maturité des produits, estimation des volumes, etc.).
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Les AOP de commercialisation, en jouant le rôle de grosses organisations de producteurs mettant en commun la vente et permettant aux producteurs de renforcer leur pouvoir de négociation vis-à-vis des distributeurs, « semblent être une réponse efficace », indique le Conseil.
Les réserves du Conseil
Ceci étant, le Conseil de la concurrence émet ses réserves quant aux missions des AOP de gouvernance. L’OCM « autorise sans doute » les échanges d’information sur les volumes et les prix afin de limiter le caractère aléatoire de l’offre dû aux spécificités du secteur (forte dépendance de la production aux aléas climatiques, absence de stock lié au caractère périssable des denrées), détaille-t-il. En revanche, le Conseil « ne pourrait accepter des pratiques consistant à manipuler (fixer, ndlr) directement les prix, qui revêtiraient un caractère anti-concurrentiel ». Plusieurs représentants des professionnels interrogés ont d’ailleurs admis qu’il n’est pas à l’ordre du jour que les producteurs fixent des prix minima.
Le Conseil conclut en évoquant des solutions moins restrictives de la concurrence et « plus appropriées pour réduire le caractère aléatoire de l’offre » : la contractualisation entre producteurs et distributeurs et les dispositifs d’assurance-revenus.