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À l’heure où la réforme des productions agricoles sous signes de qualité se met en place, les producteurs de volailles sous labels comptent bénéficier d’aides à la qualité. De telles aides sont possibles dans le cadre de « l’article 68 » du règlement de la Pac, qui prévoit d’affecter des fonds pour une agriculture plus qualitative.
Fêtant les 40 ans des labels avicoles le 30 juin à l’occasion de leur assemblée générale au Sénat, les producteurs réunis au sein du Synalaf (Syndicat national des labels avicoles en France) ont fait savoir au ministre de l’Agriculture qu’ils sont « déçus » par l’absence d’un dispositif français d’appui co-financé par Bruxelles. Les producteurs de volailles sous labels estiment qu’après « 40 ans de développement durable », ils méritent « reconnaissance et encouragements ». « Nous sommes déçus », a lancé Éric Cachan, président du Synalaf, à Jérôme-André Gauthier, conseiller technique de Michel Barnier.
D’autres pays utilisent les outils européens
Pourtant, dans le cadre du bilan de santé de la Pac, l’Europe propose des outils d’aide au développement des politiques de qualité. L’article 68 (ex-article 69) permet aux États membre de réaffecter jusqu’à 10% des aides directes pour des actions visant à favoriser la qualité, la protection de l’environnement ou la commercialisation des produits. Plusieurs pays s’engagent dans cette voie, comme la Belgique, l’Allemagne, et en Europe du Sud, l’Espagne et l’Italie. Mais la France a laissé jusqu’ici aux régions le soin d’encourager les filières de qualité.
Les professionnels souhaitent que Paris s’engage, d’autant plus que « l’agriculture de qualité » est un thème cher à Michel Barnier. Éric Cachan attend que « dans sa co-gestion avec le ministère de l’Agriculture, le syndicalisme majoritaire soutienne davantage l’agriculture de qualité et notamment la possibilité pour les productions sous signes de qualité de bénéficier des fonds prévus par l’article 68 ». « La mesure 132 (de cet article) permet d’accompagner les producteurs qui entrent dans les démarches de qualité ou d’origine. Avec la mesure 133, vous pouviez aider les ODG ODG : Organismes de défense et de gestion, mis en place par la réforme des AOC, consacrant la séparation entre, d’un côté, le contrôle des signes de qualité et d’origine, et de l’autre, leur défense et leur gestion. à mettre en place des budgets d’animation, de promotion et d’information. L’article 40 du règlement européen permet de compenser le surcoût du bien-être animal » , a précisé le président du Synalaf.
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Dans sa réponse, Jérôme-André Gauthier a indiqué que la mobilisation des régions en faveur des signes de qualité « couvre l’ensemble du dispositif français de valorisation des produits agricoles et n’est pas réservée au seul mode de production biologique » : 18 régions ont activé la mesure 132, notamment en faveur du label rouge; quatre d’entre elles seulement l’ont réservée à l’agriculture biologique. Quant à la mesure 133, elle a été activée par quinze régions, a-t-il précisé.
Les producteurs veulent lier la qualité et l’origine
Autre sujet d’importance, à l’heure où la réforme des produits agricoles sous signes de qualité se met en place, celui du couplage de la qualité supérieure et de l’origine. Le Synalaf a « apprécié » le soutien du ministère de l’Agriculture à un amendement déposé dans le cadre de la ratification de l’ordonnance qualité pour permettre le couplage label rouge /IGP (Indication géographique protégée). Mais il a prévenu contre le risque de complication du dispositif.
« Si les formalités administratives deviennent trop lourdes, nous risquons de décourager les producteurs des signes de qualité », a conclu Éric Cachan.