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L’annexe 1 de la directive 91/414 contient à l’heure actuelle les substances actives autorisées au niveau européen. La liste n’est pas figée. 110 substances sur les 966 examinées au départ y sont inscrites, mais il reste encore 269 dossiers en attente. Ceux-ci doivent être traités avant le 31 décembre 2008, grâce à une procédure simplifiée. La Commission ne devrait pas accorder de délai supplémentaire. Il faut dire que le renouvellement des autorisations relatives aux substances actives déjà inscrites est imminent pour certaines d’entre elles. Les dossiers doivent être soumis d’ici le 31 août 2008, les Etats membres rapporteurs sur les différentes substances devant rendre leurs rapports au 31 décembre 2009.
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