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On peut retrouver dans nanoparticules dans les co-formulants des produits phyto. Les fabricants, importateurs et distributeurs de phytos ont l’obligation de déclarer les nanomatériaux présents dans leurs produits. Un étiquetage est prévu uniquement pour les biocides. Zoom sur ces substances controversées.
La polémique sur les nanoparticules a rebondi cette année avec la plainte d’UFC-Que Choisir contre des fabricants de produits alimentaires et cosmétiques qu’elle accuse de dissimulation. Si les industriels des phytos sont moins concernés, ils ont pourtant aussi recours à ce type de substances dans leurs formulations.
De quoi s’agit-il ?
Les nanomatériaux ont une dizaine de définitions dans la littérature scientifique. La réglementation française s’appuie, elle, sur la définition légale établie par l’UE via une recommandation de la Commission le 18 octobre 2011. Une substance à l’état nanoparticulaire est ainsi « fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique, contenant des particules, non liées ou sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont une proportion minimale des particules, dans la distribution des tailles en nombre, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm », selon un décret du 17 février 2012.
Concrètement, les phytos contiennent plusieurs types de nanoparticules : silice, kaolin (argile blanche), pigment, indique-t-on à l’UIPP (industriels) qui souligne leur caractère naturel. Leur intérêt tient notamment à la texture ou à la coloration qu’elles apportent.
Que prévoit la réglementation ?
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 a introduit dans le code de l’environnement les articles L. 523-1 et L. 523-2 qui prévoient que les substances à l’état nanoparticulaire font l’objet d’une déclaration annuelle et que les entités concernées transmettent, sur demande, des informations complémentaires relatives aux dangers et aux expositions auxquelles ces substances sont susceptibles de conduire.
L’obligation de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire est effective depuis le 1er janvier 2013. Le site internet R-Nano.fr permet aux fabricants, importateurs et distributeurs d’effectuer cette déclaration concernant les quantités produites, importées ou distribuées.
Parmi les phytos, seuls les biocides ont un étiquetage obligatoire
Certaines réglementations européennes sectorielles ont pris des dispositions spécifiques pour les nanomatériaux, par exemple en matière d’étiquetage. Ainsi, la présence de nanomatériaux est soumise à une obligation d’étiquetage pour les produits biocides ou encore les denrées alimentaires. Cette obligation est entrée en application le 1er septembre 2013 pour les biocides. L’étiquette doit indiquer de manière lisible et indélébile les éventuels nanomatériaux présents dans le produit et les risques spécifiques éventuels qui y sont liés, ainsi que le terme « nano » entre parenthèses après chaque mention de nanomatériaux.
Des industries phyto qui se disent peu concernées
La question des nanoparticules suscite moins l’intérêt dans l’agriculture que dans l’alimentation ou les cosmétiques, à entendre le forum NanoRESP ouvert aux industriels, consommateurs, chercheurs, pouvoirs publics, agences sanitaires et associations. BASF, partenaire de cet espace de dialogue, estime qu’« il n’y a pas de sujet » concernant les phytos, selon Caroline Petigny, responsable développement durable et relations scientifiques.
De son côté, Bayer « ne produit pas de manière intentionnelle des produits pour la protection des cultures avec des matières actives répondant au critère de taille nano », affirme l’agrochimiste Jean-Philippe Bascou, reconnaissant toutefois que « certains formulants, parfois aussi appelés adjuvants, peuvent contenir des nanoparticules (par exemple certains antimousses ou certaines silices) ». L’agrochimiste dit que Bayer n’a pas d’expérience dans le domaine de l’homologation des produits phytopharmaceutique revendiquant une propriété nano : « Notre société n’est pas intéressée et ne voit pas l’intérêt de cette technologie pour l’instant ». À cela s’ajoute le fait, selon lui, que l’Europe n’est pas claire sur le type de test toxicologique qu’il faudrait développer dans le cas où un produit phytopharmaceutique serait produit et revendiquerait une matière active sous forme nano.
Dans les produits phyto, on peut trouver des pigments, silices et kaolins sous forme de nanoparticules