Alors que les marques « Calissons d’Aix » et « Kalisong » ont été enregistrées en Chine fin août, l’Union des fabricants de calissons d’Aix a fait opposition au dépôt de la marque dans ce pays. Selon le cabinet d’avocats Reed Smith, mieux vaut protéger sa marque avant de s’implanter sur le marché chinois.
Mi-novembre, on apprenait que les marques « Calissons d’Aix » et « Kalisong » (transcription phonétique en mandarin) avaient été déposées en Chine par un homme d’affaires, Ye Yueling. Publié quelques mois après son dépôt le 23 juin 2015, officiellement acté fin août 2016 avec une validité courant jusqu’en 2026, cet enregistrement suscite l’émoi des producteurs de la spécialité provençale : protégés en France par un dépôt de la marque Calissons d’Aix depuis 1991, ils pourraient se voir barrer l’entrée du marché chinois, où les friandises françaises sont pourtant très prisées.
Pour pouvoir exporter ses produits vers le pays sans risque de contestation, l’Union des fabricants de calissons d’Aix a fait opposition au dépôt de la marque. « L’Union des fabricants de calissons d’Aix en Provence n’ayant pas déposé de marque en Chine, elle devra invoquer d’autres motifs que l’atteinte à un droit antérieur pour s’opposer au dépôt de la marque litigieuse. Au cas d’espèce, elle pourrait tenter de démontrer que ce dépôt est frauduleux, c’est-à-dire effectué de mauvaise foi et de manière opportuniste par le déposant chinois », explique Romain Viret, avocat-conseil au sein du cabinet Reed Smith à Paris. « Il s’agit d’une procédure qui peut durer plusieurs mois, avec des recours possibles auprès de l’office chinois de la protection de la propriété intellectuelle et devant les juridictions compétentes », poursuit l’avocat, qui a travaillé pour le compte de plusieurs marques françaises du secteur vinicole sur le marché chinois.
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Cette affaire met en lumière le caractère essentiel du dépôt de marque, notamment dès que l’on veut exporter vers un marché aussi important que le marché chinois. « Il ne faut pas attendre de commercialiser ses produits en Chine pour songer à y déposer sa marque », explique Romain Viret. Sur ce marché, il ne faut pas hésiter à déposer les différentes variantes possibles en chinois (transcription phonétique et en caractères chinois) et à opter pour le libellé précis en fonction de chaque produit. Ces démarches ont un coût de « quelques milliers d’euros, et seront toujours moins onéreuses qu’une procédure de recours ».
Plus généralement, en matière de dépôt de marque, la stratégie recommandée par Reed Smith consiste à déposer d’abord sur le marché français auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), puis auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui confère le statut de « marque de l’UE ». Il est aussi possible de passer par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui pourra se charger de déposer les demandes dans chaque pays visé par le déposant. Une stratégie qui sera couronnée de succès seulement si le déposant a bien pris en compte les éventuels dépôts effectués antérieurement par des tiers et choisi les libellés adaptés à ses produits.
Cette affaire « nous remobilise en tant que calissonniers » pour demander une indication géographique protégée (IGP), déclarait le 17 novembre Laure Pierrisnard, à la tête de l’Union des fabricants de calissons d’Aix et des Calissons du Roy René, dans une déclaration à l’AFP. Si le syndicat professionnel espère obtenir l’IGP d’ici le début 2018, il n’en reste pas moins que cela n’aurait pas changé la donne en termes de protection sur le marché chinois. « Une IGP européenne permet de protéger son produit sur le marché européen, mais pas en dehors de ce marché, sauf lorsqu’un accord bilatéral entre l’Union européenne et un État tiers est conclu aux fins de reconnaissance de certaines IGP européennes dans cet État tiers », relève Romain Viret. « Une dizaine d’IGP européennes sont reconnues en Chine, dont seulement trois françaises, à savoir le comté, le roquefort et les pruneaux d’Agen, mais cela est le fruit d’un accord bilatéral entre l’UE et la Chine », précise l’avocat.