Distribution de produits agricoles dans les écoles Les programmes de distribution dans les écoles de l'UE semblent satisfaisants

Annoncé par la Commission de Bruxelles présidée par Jean-Claude Juncker dans son programme de travail 2015, le rapport visant à évaluer l'ensemble du régime communautaire de distribution de produits agricoles dans les écoles « pour des raisons de subsidiarité, proportionnalité et meilleure réglementation dans le cadre de la simplification de la Pac » sera publié en juin, et ses conclusions devraient être positives. En attendant cette analyse, le collège européen avait recommandé au Conseil de l'UE et au Parlement européen de « mettre en suspens » la proposition de janvier 2014 du précédent exécutif visant à regrouper et adapter les deux programmes actuels pour la fourniture de lait et de fruits et légumes aux écoliers (1). La négociation entre les États membres sur ce projet butait encore fin 2014 sur la liste des produits couverts et les critères de répartition du soutien financier de l'UE. Du côté du Parlement européen, la commission de l'agriculture s'est opposée à cette suspension et soutient la proposition de fusion des deux programmes (2).

« Un outil approprié »

Les différentes analyses indiquent que le régime de distribution de produits agricoles dans les écoles est « un outil approprié pour exercer une influence positive sur la consommation des produits ciblée par les enfants et, dans certains cas, leurs parents également, avec un impact soutenu et à long terme sur les habitudes de consommation », selon les conclusions provisoires du projet de rapport sur l'évaluation des programmes lait et fruits et légumes qui sera publié en juin par la Commission européenne. Ceux-ci « sont cohérents avec les objectifs de la Pac et les autres objectifs du Traité (européen) », indique le document, soulignant qu'il « existe un potentiel pour plus de cohérence dans le régime pour les écoles lui-même qui peut être exploité en rapprochant ou fusionnant les deux programmes actuellement séparés ». De plus, une récente consultation des secteurs concernés « a identifié des domaines d'amélioration possible en termes de simplification, en particulier les exigences pour la planification stratégique, les évaluations et les contrôles ».

Un bon rapport coût/efficacité

Le projet de rapport précise que « la capacité du programme lait à l'école à atteindre ses objectifs à long terme est conditionnée à certaines améliorations, en particulier sa dimension éducative et sa visibilité », questions d'ailleurs traitées dans la proposition de janvier 2014. Quant au programme fruits et légumes, il « enregistre déjà des résultats concrets en termes d'impact immédiat dans les États membres », notamment « un accroissement considérable de la consommation ». En revanche, après seulement cinq années de mise en œuvre, il est trop tôt pour mesurer ses impacts à long terme. L'évaluation du rapport coût/efficacité du régime de distribution dans les écoles est également favorable. Il apparaît en effet que « les coûts supportés par l'UE et les budgets nationaux sont très bas et comparables, si ce n'est inférieurs, à d'autres programmes internationaux et non européens ».

Le document souligne enfin que le rapport coût/efficacité en termes d'impacts à long terme ne peut être évalué à ce stade, et qu'il en va de même pour les « impacts agro-économiques sur les agriculteurs-producteurs », en dehors des données sur les quantités distribuées, « du fait d'un manque de données ».