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La Commission européenne a adopté le 14 juillet un ensemble de propositions détaillées concrétisant ses projets budgétaires pour la période 2007-2013 qui portent notamment sur la cohésion, les réseaux, l’agriculture, l’éducation, la culture et la politique sociale. Ces propositions sont transmises au Conseil des ministres et au Parlement européen pour adoption avant 2007.
Le président de la Commission européenne, Romano Prodi, a assuré que le plafond actuel de ressources propres (situé à 1,24 % du revenu national brut de l’UE) n’aurait pas besoin d’être modifié, étant donné que les dépenses durant la période ne dépasseraient pas 1,14 % du PNB en moyenne. La Commission prévoit, pour l’UE élargie à 27, un budget de 143,100 milliards d’euros en crédits de paiements en 2013 (soit 1,15 % du revenu national brut de l’UE à cette date).
Pour 2007, les crédits d’engagements sont prévus à 158,4 milliards d’euros en 2013, 154,3 en 2012, 150,2 en 2011, 146,6 en 2010, 143,1 en 2009, 138,7 en 2008 et 133,5 milliards d’euros en 2007, dont 59,6 milliards pour la croissance durable, 12,1 pour la compétitivité pour la croissance et l’emploi, 47,5 pour la cohésion et 57,1 pour le développement durable et la protection des ressources naturelles. Sur ce dernier montant, 43,5 millards d’euros sont prévus en faveur de la gestion des marchés agricoles et des aides directes.
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Par ailleurs, La Commission a adopté une proposition visant à introduire un mécanisme généralisé de correction budgétaire pour la période 2007 à 2013, aux termes duquel la ristourne britannique serait progressivement supprimée en quatre ans de 2008 à 2011.
Ce mécanisme permettrait d’avoir des contributions nettes plus cohérentes avec la richesse des pays. Selon ce système, les Etats membres auraient droit à une réduction dès que leur contribution nette dépasserait 0,35 % de leur PIB. Au-delà de ce seuil, les Etats membres bénéficieraient d’une réduction de 66 % de leur contribution. Le montant total des réductions serait plafonné à 7,5 milliards d’euros.Londres a immédiatement réagi en affichant l’intention de se battre contre ce projet.