Dans le cadre de la consultation des syndicats et des organisations patronales autour de la « relance de l'emploi dans les TPE/PME », le Premier ministre Manuel Valls a reçu la FNSEA, qui lui a présenté 18 mesures. Le syndicat estime avoir reçu « une bonne écoute ».
Reçue à Matignon par le Premier ministre Manuel Valls, le 4 juin, la FNSEA a présenté 18 propositions « pour relancer l'emploi dans les TPE/PME ». Elles ont reçu « une bonne écoute », se félicite Jérôme Volle, responsable de la commission emploi de la FNSEA, à la sortie de l'entrevue. Des mesures pour l'emploi dans les TPE-PME doivent être arrêtées par François Hollande et annoncées par Manuel Valls, le 9 juin. Le Premier ministre a consulté toute la semaine les syndicats et organisations patronales, dont la FNSEA. « On nous a expliqué qu'un certain nombre de nos propositions sont travaillables, applicables rapidement », commente Jérôme Volle. Les deux axes des propositions de la FNSEA sont « la diminution du coût du travail et des contraintes réglementaires ». Le syndicat propose, entre autres, de faire passer le Code du travail de « 3 500 à 300 pages ».
Cotisations sociales, compte pénibilité
En préambule, la FNSEA demande la suppression des cotisations famille, la taxe payée par les employeurs pour les salariés, qui finance la branche famille de la sécurité sociale. « Les réductions des cotisation famille pour les salaires les plus faibles et pour les chefs d'entreprise doivent être poursuivies pour aboutir à leur suppression totale », détaille le document. Le syndicat demande également l'élargissement du CICE (avantage fiscal qui s'impute sur les impôts sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés) aux chefs d'exploitation agricole, et son application systématique aux TPE, par le biais d'un crédit de cotisations sociales (6%). La FNSEA propose par ailleurs de réviser le dispositif de déduction pour aléas (DPA) en supprimant les plafonds de réintégration de l'épargne. Le syndicat a également livré des propositions concernant le compte pénibilité, dont l'application a été reportée au 1er juillet 2016. Il souhaite redéfinir strictement le facteur « posture pénible », jugé trop imprécis, préciser le mode d'appréciation de la pénibilité des saisonniers, et délimiter les futurs seuils du facteur « agents chimiques dangereux », sous peine, estime la FNSEA, de voir « une très grande proportion de salariés agricoles entrer en pénibilité ».
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Aide au logement, au transport et à la garde d'enfants
Autre thème qui sera défendu par la FNSEA, le renforcement de « l'attractivité de l'activité en milieu rural ». Le syndicat propose des mesures pour favoriser les initiatives des exploitants agricoles en faveur du transport, du logement et de la garde d'enfants de leurs employés ; il propose par exemple de considérer le prêt de véhicule par l'employeur comme « une participation au transport », et non plus comme un avantage en nature, dont le montant est réintégré dans le salaire. Il propose enfin de favoriser les aides des entreprises à l'achat de véhicules, à l'accès au logement ou à la mise en place de systèmes de garde d'enfants, en considérant ces aides comme « des participations sociales » de l'entreprise.