La commission des affaires économiques et des affaires sociales du Sénat présidée par Sophie Primas (LR, Yvelines) et Alain Milon (LR, Vaucluse) a rendu publiques le 6 avril ses propositions suite aux auditions menées ces derniers mois. Au programme : meilleure information des autorités, plus de coordination entre services de l’État, renforcement des procédures de retrait et d’information du public.
« Les dysfonctionnements constatés auraient tous pu être évités, de la fabrication par Lactalis de laits infantiles contaminés jusqu’aux défaillances rencontrées par les distributeurs dans la mise en oeuvre de la procédure de retrait et de rappel des produits concernés » : tel est le constat sans concession fait par les sénateurs qui ont dévoilé leurs 17 propositions pour qu’une affaire Lactalis ne se reproduise pas en France.
Après avoir auditionné les principales parties prenantes de cette affaire, les sénateurs demandent de rendre obligatoire l’information des pouvoirs publics lorsqu’un auto-contrôle détecte des salmonelles « dans l’environnement » de la production, c’est-à-dire sur la chaîne de production ou dans les locaux. Ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent, mais qui avait été demandé par le ministre de l’Agriculture dernièrement. Le Sénat demande aussi de clarifier et d’unifier la responsabilité de l’exercice des contrôles sur un site de production.
Mieux coordonner les services de l’État
Sur le site Lactalis de Craon (Mayenne), les contrôles administratifs relevaient du ministère de l’Agriculture, qui a compétence pour les produits laitiers, et de Bercy, qui a compétence pour les produits infantiles. Le Sénat juge que « l’enchevêtrement de compétences » apparaît « préjudiciable à l’efficacité des contrôles ». Le Sénat exige aussi un « renforcement de la traçabilité des produits » pour favoriser une identification rapide des lots à risque en cas de retrait ou rappel.
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Les élus de la haute assemblée demandent aussi une meilleure information des consommateurs, via « les réseaux sociaux, la télévision ou via des applications internet spécifiques ». Ils suggèrent aussi la mise en place d’une « procédure standardisée d’alerte sanitaire dédiée au rappel, modulée en fonction de la gravité des risques pesant sur la santé des consommateurs ». Afin de pouvoir prévenir rapidement les consommateurs concernés, le Sénat suggère de contourner le secret bancaire et de « mieux encadrer juridiquement » l’identification des consommateurs via « leurs données de cartes bancaires » en cas de « risque sanitaire grave ».
Dans les lieux de vente, les sénateurs souhaitent qu’un produit rappelé puisse être bloqué en caisse grâce à une évolution « du code-barres EAN ou de tout autre identifiant ». Les sénateurs souhaitent également instituer une procédure « de scannage du produit à l’accueil avant toute remise en rayon pour éviter qu’un produit concerné par une procédure de rappel ne soit remis en vente » et « renforcer la formation des personnels » aux procédures de retrait et rappel de marchandises. Pour les produits vendus en ligne touchés par un rappel de fabricant, le Sénat souhaite « imposer le blocage automatique des références concernées ».
Les députés veulent auditionner Emmanuel Besnier
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’affaire Lactalis s’est montrée déterminée à entendre le p.-d.g. du groupe Emmanuel Besnier. « Nous sommes […] très attachés aussi à entendre le patron de Lactalis, qui se fait rare », a déclaré le 5 avril le président de cette commission, Christian Hutin (gauche), au début de la première audition. « Je ne souhaiterais pas (y avoir recours, ndlr), mais j’aurai la force publique pour qu’il vienne nous voir », a-t-il ajouté, sans préciser de date.