Les propositions du livre blanc de la Feef

La Feef préconise d’instaurer une TVA sociale pour alléger le coût du travail. Une mesure qui permettrait, selon elle, de rééquilibrer la concurrence puisque le financement de la protection sociale ne pèserait plus sur les seules entreprises françaises mais sur tous les produits vendus en France. Sans réduction de leurs coûts, les entreprises doivent mécaniser leur production ou délocaliser. La Feef estime qu’une TVA sociale permettrait de relancer l’emploi et la croissance.

La Feef propose de défiscaliser les résultats réinvestis dans l’entreprise. Pour elle, la compétitivité française souffre d’investissements insuffisants et les PME peinent particulièrement à trouver des financements. Cette mesure permettrait de relancer les investissements, notamment dans l’innovation.

Les PME payent proportionnellement plus d’impôts que les grands groupes (pression fiscale de 20 points plus importante). La Feef demande une taxation équitable pour soutenir les PME. Elle pointe également du haut la diversité des régimes fiscaux européens et préconise de resserrer les taux, mais aussi de mettre en place une assiette commune de l’impôt sur les sociétés.

La Feef soutient une taxe carbone européenne qui permette de valoriser les produits locaux et les comportements éco-responsables. La taxe augmenterait le prix des produits proportionnellement aux émissions de CO² engendrées par la production. Pour les produits en provenance de l’extérieur de l’UE, la Feef propose d’instaurer des droits de douane.

Sur ce sujet, la Feef est satisfaite de la loi Dutreil et réclame le maintien des dispositions favorables à la transmission des actifs. Les entrepreneurs doivent pouvoir concentrer leur capacité financière sur le développement de leur activité plutôt que sur leurs successions. La Feef soulève également la question de la transmission des savoir-faire, qui doit être assurée.

Au sein des filières, la Feef milite pour des accords prévoyant un engagement sur un prix moyen de vente pour une année pour limiter les effets de la volatilité, difficilement assimilable par les PME. Dans un cadre plus général, la Feef soutient la taxation de la spéculation sur les matières premières et estime qu’il faut accepter une inflation raisonnée si c’est nécessaire.

La Feef souhaite créer une marque qui valorise l’offre des PME françaises, à condition qu’elle soit fabriquée localement, pour aider les consommateurs qui le souhaitent à s’engager dans une consommation responsable. Selon la Feef, ils sont d’ailleurs nombreux à vouloir savoir si les produits ont été fabriqués en France ou ailleurs.

Les relations commerciales supposent une entière transparence. La Feef rappelle que les informations échangées doivent utiliser de façon éthique, tant dans les relations commerciales qu’avec les consommateurs.

Fruit d’interprétations contradictoires, y compris dans les organes censés faciliter sa mise en œuvre, la LME doit être mieux appliquée afin de lutter contre le déséquilibre des relations commerciales au détriment des PME. Comme sur d’autres sujets, la Feef appelle de ses vœux sur cette question un environnement juridique stable.

Compte tenu de l’incertitude juridique pesant sur les PME concernant la durée du préavis en cas de rupture des relations commerciales, souvent inférieur à celles définis par la jurisprudence (la loi mentionne juste un préavis raisonnable), la Feef préconise la création d’une charte de bonnes pratiques. Elle envisage aussi la création d’une Commission européenne d’examen des pratiques commerciales.