Les propriétaires ruraux s’estiment trop peu impliqués dans les décisions sur l’utilisation de leurs terres. Lors de l’assemblée de la section nationale des propriétaires ruraux (SNPR), le 14 mai, ils ont également appelé à une réforme du statut du fermage, lequel leur serait trop défavorable.
Les conflits d’usage autour du foncier rural ne cessent de se multiplier. Face à l’utilisation de plus en plus diversifiée des sols – zones de captage d’eau, Natura 2000, urbanisme – la section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA a demandé, à l’occasion de son assemblée générale le 14 mai à Reims, à être mieux représentée dans les instances de décision sur la destination de leurs biens. « Nous avons la possession du territoire et nous n’avons pas notre mot à dire sur son utilisation », a regretté le président de la section, Michel de Beaumesnil. Que ce soit dans les chambres d’agriculture ou dans les collectivités, les propriétaires se sentent sous-représentés et donc écartés des choix.
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Réformer le statut du fermage
Les propriétaires ruraux ont rappelé leur attachement à l’orientation agricole de leurs terres. Seulement ils estiment que la rentabilité est trop faible à cause des taxes trop importante comme l’impôt sur le foncier non bâti. « Vous devez demander un bouclier fiscal sur le foncier non bâti, c’est possible dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle qui se prépare », leur a répondu le député Nouveau Centre de la Marne, Charles de Courson. Autre sujet de revendication : le contrat de location. « Le statut du fermage est devenu un outil juridique poussiéreux. Nous ne souhaitons pas un grand coup de balai mais des améliorations substantielles le modernisant », a lancé Michel de Beaumesnil. Les propriétaires ruraux proposent notamment l’instauration d’un congé pour vendre. Car, cédé avec un locataire, le prix d’un terrain peut être diminué de 30% par rapport au marché. La SNPR estime que le statut du fermage laisse trop peu de place à la négociation et demande la possibilité d’y introduire des clauses dérogatoires consenties (par le bailleur et son locataire) et validées par des instances compétentes.