Accord de libre-échange transatlantique Les questions sanitaires, « préoccupation » des négociateurs UE/USA

Les deux parties « ont identifié des zones de convergence (...) et ont commencé à explorer les moyens de rapprocher leurs vues sur les points de divergence », a déclaré le 12 juillet à Washington le négociateur en chef européen, Ignacio Garcia-Bercero, à l’issue de la première session de pourparlers bilatéraux pour la conclusion d’un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (1). « Nous avons des difficultés à accéder au marché américain en raison des obstacles phytosanitaires que nous jugeons injustifiés », a-t-il précisé.

Son homologue américain, Dan Mullaney, a expliqué qu’un « temps considérable » avait été consacré à l’agriculture durant cette première semaine et s’est dit déterminé à « régler les problèmes » liés à ces barrières non douanières. Des dossiers qui « vont rester une préoccupation », a-t-il reconnu. Les deux négociateurs ont évacué une question sensible lors de leur conférence de presse: les révélations sur l’espionnage de bureaux de l’UE par les États-Unis, qui menaçaient de faire vaciller les discussions, n’ont pas été « abordées » (2).

 

La prochaine session de pourparlers bilatéraux aura lieu mi-octobre à Bruxelles et en décembre.

En attendant, dans une lettre datée du 12 juillet, la ministre française du commerce extérieur, Nicole Bricq, a demandé à la Commission européenne de rendre public son mandat de négociation d’un accord de libre-échange avec les États-Unis, afin de ne pas traiter le dossier « dans le dos des peuples et des sociétés civiles ».

La Commission lui a répliqué le 16 juillet en soulignant qu’une telle décision de transparence relevait des États membres. Et, le même jour, les services bruxellois chargés du commerce annonçaient une « initiative sans précédent », à savoir « la mise à la disposition du public d’un certain nombre de prises de position initiales de l’UE sur les divers aspects des négociations ». Ces documents « techniques », qui ont été « présentés à nos partenaires américains lors du premier cycle de pourparlers du 8 au 12 juillet à Washington », portent entre autres sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, c’est-à-dire les barrières aux échanges de produits agricoles et alimentaires (3).

Le « souci premier » de la Commission « est, et sera, d’assurer que le public reçoive l’information la plus complète possible ».